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Bonjour a vous. Voici notre probleme. Nous avons avertis notre garderie il a deja 4 mois que nos enfants allait quitter la garderie a la fin aout. Voila que cette semaine est notre dernière. Se matin elle nous a dit oublier pas sur le contract c'est écrit deux semaine de pénalité donc 500$ pour nos deux garcons ensemble(millieu familial). Je comprend pas cette facon de marcher vue que nous lui avions avertis il y a deja plusieurs moi. Avez vous deja eu des problemes semblable? merci.
C'est illégal de demander des semaines de préavis. La pénalité qu'elle peut demander est le plus petit des 2 montants suivants : soit 50 $ ou encore 10 % du montant qu'il vous restait à payer selon l'échéance de votre contrat. Référez-vous au site de l'office de protection du consommateur dans la section des services de garde.
Les 3 utilisateurs ci-dessous ont remercié plouc pour ce message:
C'est illégal de demander des semaines de préavis. La pénalité qu'elle peut demander est le plus petit des 2 montants suivants : soit 50 $ ou encore 10 % du montant qu'il vous restait à payer selon l'échéance de votre contrat. Référez-vous au site de l'office de protection du consommateur dans la section des services de garde.
Tout à fait!!!
C'est fou comment ils en a des malhonnêtes!!! je viens juste de lire un autre post pareil!!!
L'utilisateur ci-dessous a remercié Mimi82 pour ce message:
Premièrement, votre RSG n'a pas le droit de vous demander 2 semaines de pénalité pour votre départ. C'est la loi. L'OPC (Office de la Protection du Consommateur) stipule que lors d'un départ, votre RSG peut vous réclamer 10% de la balance du contrat ou 50$ le plus petit montant des 2. Donc 2 enfants = 100$, pas plus! Et ce, même s'il est écrit autre chose sur votre contrat. Si vous alliez en cours, c'est vous qui gagneriez sur ce point.
Deuxièmement, votre RSG n'est pas très accommodante envers vous. Personnellement, si mes clients me laisse un délai résonnable, je ne charge pas la pénalité. Et 4 mois, c'est plus que suffisant pour afficher une annonce et remplacer l'enfant qui part! Mais ça, c'est mon choix à moi. Elle a tout à fait le droit de vous faire payer la pénalité en autant qu'elle respecte la loi à ce sujet.
Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
Les 3 utilisateurs ci-dessous ont remercié soleil02 pour ce message:
N'oubliez pas de toujours vous assurer de la qualité du service de garde retenu et n'hésitez pas à lui demander des références car nous ne pouvons vérifier les dires de chaque garderie.
Nouveau !
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Pénalité de départ -
13/08/2012, 16:33
Mode linéaire
