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Les amener en cour?
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  (#1)
petite licorne
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Question Les amener en cour? - 10/12/2009, 11:01

Salut a toutes!

jai des parents qui ne m'ont pas payer depuis le 1 septembre, jai fermé la garderie le 30 novembre en raison d'un déménagement (en gaspésie)
bon voila, est ce que je devrais leur envoyer une mise en demeure?
et dans mon contrat j'ai inscrit qu'il y a des frais d'intéret de 10% hebdomadaire, est ce que j'ai le droit de les chargé??
et ce meme si la garderie est fermé car je n'ai pas encore recu mon dû!
mais si je leur envoie un e mise en demeure, et qu'il ne paie pas plus, je devrais descendre a laval pour aller au petites créances, est ce que vous penser que les frais de déplacement seront payer aussi??
Je veut les poursuivre car tout les cheques qu'il m'ont donner sont sans provision et pire 2 de ceux la etais d'un compte déjà fermer.
et je veut toujours les poursuivre cr il me doivent plus de 2000$ avec les intérêts

merci de m'aider!!


PetiteLicorne
   
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  (#2)
mjo-lyne
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moi je le ferais...


jo-lyne
   
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  (#3)
picasso
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Moi aussi je crois que je le ferais....informe toi directement a la cours des petites creances...

http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCA...le/creance.htm

Picasso
   
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  (#4)
Alyjackocéangel
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oh que oui... c'est du fric ça 2000$
mais assure-toi de leur faire de la mauvaise publicité, met-les sur les listes noires afin qu'ils ne niaise plus personnes.....
   
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  (#5)
mercedes
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c`est drole que tu parle de sa car sa vienne de m`arriver je leur ai envoyer une mise en demeure, ils ont refuser de payer, je l`ai ai enmmener au petite créances, et j`ai gagner, ils m`ont payer la somme du, en plus de la remplacente pour la journée perdu, et du prix de la scéance.
si la somme est du, tu a travailler pour ton cash, et que ton contrat est en règle, comme il faut avoir ta signature, en plus de la signature des parents, la date le lieu etc...... ben moi j`agirais à ta place !!!
   
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  (#6)
maman-éduc
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Localisation: Laurentides
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Oui, oui, oui, 2000$! Si ça avait été pour 1 semaine de travail, avoir à te déplacer aussi loin, je t'aurais dit que ça ne vaut pas vraiment la peine, mais pour autant d'Argent, je crois vraiment que ça vaut la peine...
Seulement je me dépêcherais d'envoyer la mise en demeure afin de prouver au juge que tu travaillais activement sur le dossier malgré ton déménagement...


L'impossible est réversible!
   
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  (#7)
tlyne_50
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Localisation: L`Ancienne Lorette( québec)
Par défaut 10/12/2009, 19:40

avec des chèque sans provisions vas directement à la police c`est une fraude
  Envoyer un message via MSN à tlyne_50  
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  (#8)
isabellebro
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Par défaut 10/12/2009, 20:04

les cheques sans provision c'est une fraude????? pas que j'en fasse mais je savais pas
   
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  (#9)
MAC
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Par défaut 10/12/2009, 21:05

Citation:
Envoyé par isabellebro Voir le message
les cheques sans provision c'est une fraude????? pas que j'en fasse mais je savais pas
C'est une infraction mais elle est dificile à prouver : il faut prouver que la personne savait qu'elle n'avait pas les fonds disponibles au moment même de la signature du chèque. En fait, il faut que la personne est réellement eu l'intention de faire une fraude.
   
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  (#10)
sarahmarialopez
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Ben quand on fait un chèque d'un compte fermé, c'est frauduleux!!! C'est pas une preuve ca?
   
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