Qui a raison? Le Ministère de la Famille ou la municipalité?

[Misha]

Bonjour les filles, Hey c'est pas facile ouvrir une garderie franchement J'ai appélé la municipalité de terrebonne, et eux, ils appliquent le même reglements concernant le ratio, que ça soit une garderie privée ou subventionné, c'est à dire, j'ai le droit à 6 enfants les miens inclus et 9 avec assistante, mais le MF me dit que je n'ai pas le droit d'avoir plus que 6 enfants SANS compter les miens avec ou sans assistante ??? je ne sais pas quoi faire ? vous est ce que vous avez eu ce problème là ? et qui doit-on écouter ?

[Libellule80]

Le MFA dit 6 Excluant les tiens. Alors, c'est ca que tu dois respecter
Nous aussi la ville ici disait 6 INCLUANT les tiens ...

[MamanJo]

Le ministère de la famille!!!
Même si ta municipalité viendrais qu'à te faire du trouble, jamais il ne pourrait gagner étant donné que les régles municipales ne peuvent aller à l'encontre des lois provinciales ou fédérales

(J'ai pas trouvé les mots juste, mais je sais qu'il y a déjà eu plusieurs discussions sur le sujet et que dans ces discussions il y a une phrase mieux dites que la mienne mais les 2 disent la même chose!!!)

Bonne chance dans ton projet...et si je peux t'aider n'hésite pas!
Parce que ouvrir un garderie c'est pas supposé être si compliqué...en tk moi j'ai pas trouvé!!! :P

[Misha]

Envoyé par Libellule80

Le MFA dit 6 Excluant les tiens. Alors, c'est ca que tu dois respecter
Nous aussi la ville ici disait 6 INCLUANT les tiens ...

tu n'a jamais eu de probleme ? ça fait tu longtemps que tu as un sdg ?

[Titetoile]

Ma ville aussi était dans le champ. Mon assureur applique la même règle que le MFA, alors c'est ce que je fais.

[Pinotte]

Moi j'ai fait changé la loi municipale de ma ville... j'en suis assez fière! Ils étaient toqué sur le 6 INCLUANT les miens et j'ai réussi à les faire changer d'idée... tout qu'un dossier... je peux te le passer si tu veux!! hahaha

Le pire qu'il pourrait t'arriver, s'ils veulent vraiment être tache de crotte, c'est que tu aies un avertissement et ensuite une amende, puisque tu enfreins un règlement municipale. Moi perso ce n'est pas ce qui me dérangerait...parce que par la suite, tu peux le constester.

Le MFA prime toujours sur les autres lois.

Le seul bémol que j'apporterais à tout cela, attention quand tu choisiras ta compagnie d'assurance, car PLUSIEURS ne prennent que 6 enfants par sdg familial

[Conjoint a Patou]

Envoyé par Pinotte

Moi j'ai fait changé la loi municipale de ma ville... j'en suis assez fière! Ils étaient toqué sur le 6 INCLUANT les miens et j'ai réussi à les faire changer d'idée... tout qu'un dossier... je peux te le passer si tu veux!! hahaha

Le pire qu'il pourrait t'arriver, s'ils veulent vraiment être tache de crotte, c'est que tu aies un avertissement et ensuite une amende, puisque tu enfreins un règlement municipale. Moi perso ce n'est pas ce qui me dérangerait...parce que par la suite, tu peux le constester.

Le MFA prime toujours sur les autres lois.

Salut Pinotte,

Est-ce possible d'avoir une copie de ton dossier ou si tu as trouvé l'article de la loi qui explique clairement que c'est 6 enfants excluants le nôtre au privé car je n'ai pas vraiement trouvé un texte clair.

Vas voir mes commentaires dans la discussion "Ratio suite" à la page 2, j'y explique comment j'interprète les textes de loi.

"Ratios" : http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376
"Ratios suite" : http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=13093

Merci

[Libellule80]

Non, je nai jamais eu de pròblème, jai ouvert en Nov. 2009. Maintenant, je suis accrédité, alors j'En ai 6 Incluant le mien.

[maman-éduc]

J'avais posé la question au MFA et la réponse que j'avais eu était de prendre le plus petit nombre des 2 versions, car la municipalité aurait le droit de baisser le ratio sur son territoire mais pas de l'augmenter (si jamais quelqu'un va en cours pour ça, on aura peut-être une version plus claire, mais je n'ai pas l'intention d'y aller!)

Donc, selon ce qui m'avait été dit, dans ton cas:une responsable seule, au privé, a droit à 6 enfants incluant ses propres enfants.
Une responsable avec une assistante, au privé, a aussi droit à 6 enfants incluant ses propres enfants...
Si jamais tu veux faire autrement, c'est ton choix, mais assure-toi de ne pas être dans l'erreur... Au pire des pires, contacte un avocat, il sera mieux placé pour savoir si un règlement municipal peut restreindre (et non aller à l'encontre ou les augmenter) les lois du ministère... Selon moi, oui, mais je ne suis pas avocate!!!