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26/10/2012, 10:55
Il y a un seul document de résiliation et il faut que le parents et l'éducatrice s'entendent. Le formulaire appartient autant au parent qu'à l'éducatrice, c'est juste que c'est un formulaire initié par le parent qui accepte de résilier suite à votre demande ou que c'est lui qui veut résilier.
Si c'est vous qui voulez résilier, vous devez en aviser le parent et expliquer la raison. Si c'est pour une raison de non paiement, le parent doit signer le formulaire en deux copies soit une pour vous et une pour eux.
Si votre raison de résilier est contester par le parent, il faut leur expliquer qu'ils doivent quand même signer le formulaire pour que la date de résiliation soir légalement officialisée.
Le parent pourrait refuser la résiliation mais là, c'est une autre histoire car la RSG ne peut forcer le parent à signer un formulaire de résiliation sans les raisons mentionnées par l'OPC.
Mais je ne connais pas votre situation alors j'espère vous avoir aider.
Dernière modification par Conjoint a Patou 26/10/2012 à 11:05.
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