Quelques conseils...

guilou · **Retards de paiements et retards -** 16/03/2011, 13:15

Allô,

C'est la première fois que je suis sur ce forum. J'ai une garderie privée à la maison et j'ai un problème avec des parents. Ma garderie ferme à 17h00 et ils arrivent souvent 5 à 15 minutes en retards. J'ai fait un contrat mais je n'ai pas écrit qu'il y avait des frais de retards. Peut-on rajouter cela en cours de route? C'est vraiment désagréable. J'essaie de rester polie mais ils ont toujours une bonne raison!!!

En plus, j'ai marqué dans mon contrat que la paye est le jeudi et régulièrement, ils me payent seulement la semaine d'après.

Est-ce que je peux rajouter des clauses dans mon contrat initiale? Faut-il que je les fasse signer comme quoi ils acceptent les nouvelles conditions ou ils n'ont pas le choix?

Merci de m'éclairer

C4tou · 16/03/2011, 13:20

Pour faire des modifications à ton contrat, tu dois avoir l'autorisation de TOUS tes parents... Sinon, tu dois attendre au renouvellement...

Mais, sans charger des frais de retard, tu peux leur faire signer une feuille qui indique soit un non-respect de tes heures d'ouverture, ou soit un retard de paiement. Tu leur explique qu'après 3 avis leur contrat peut être ou sera résilié....

Valérie G · 16/03/2011, 13:20

non, tu ne peux rien rajouter à ton contrat tu dois attendre le renouvellement. Tu peux essayer de faire des modifications et de les faire signer par les parents, mais ils ont droit de refuser.

Par contre, tu peux et je te le conseille fortement, lui remettre des avertissements écrit pour non respect des heures d'ouverture/fermeture et non respect des dates de paiement, retard de paiement.

Quand se termine le contrat ?

guilou · 16/03/2011, 13:27

Le problème, c'est que je n'ai pas de renouvellement mais je pensais refaire signer au 1er septembre avec de nouvelles clauses. Je suis certaine que les autres parents accepteront. L'enfant entrera à l'école en septembre 2012, donc, il reste 1 an et demi!!!

anakelle · 16/03/2011, 13:31

comment ça tu n'as pas de renouvellement, si je ne me trompe pas pour être valide une contrat doit comrpendre 2 dates celle du début et celle de la fin du contrat sinon ce n'est pas une contrat...

anakelle · 16/03/2011, 13:32

alors forcément tu dois avoir une date de renouvellement ?

C4tou · 16/03/2011, 13:33

Citation:

Envoyé par anakelle

comment ça tu n'as pas de renouvellement, si je ne me trompe pas pour être valide une contrat doit comrpendre 2 dates celle du début et celle de la fin du contrat sinon ce n'est pas une contrat...

exact et pour être valide la durée maximale doit être d'un an....

anakelle · 16/03/2011, 13:34

qu'est-ce que tu as d'inscrit sur ton contrat, on va pouvoir t'aider je pense avec plus de détails

Valérie G · 16/03/2011, 13:35

Citation:

Envoyé par guilou

Le problème, c'est que je n'ai pas de renouvellement mais je pensais refaire signer au 1er septembre avec de nouvelles clauses. Je suis certaine que les autres parents accepteront. L'enfant entrera à l'école en septembre 2012, donc, il reste 1 an et demi!!!

Alors ton contrat est invalide
tu es obligé d'inscrire une date de fin de contrat, contrat d'une durée maximale de 1 an.

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

guilou · 16/03/2011, 13:35

Dans ma tête, le contrat se finissait quand l'enfant s'en va. Je ne suis pas experte en la matière. Je crois que je vais devoir vivre avec cela.