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Bris de contrat..
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  (#1)
magalie30
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Par défaut Bris de contrat.. - 08/02/2012, 06:07

Bon matin!
j'ai une maman avec qui j'ai signé un contrat en novembre,et qui était jusqu'au mois de mars,car je j'avais un petit qui commence au mois de mars et j'étais complète.Je lui ai dit en décembre que si elle voulait la place je pouvais lui donner,car j'avais un coco qui partais mi-janvier,et elle était d'accord.Hier,après-midi elle dit quelle doit me parler,elle me dit que son ancienne gardienne va réouvrir sa garderie(elle avait fermé pour maladie durée indéterminé)et elle lui demande si elle veux quelle reprenne son fils,elle lui à dit oui!C'est à 2 rues de chez elle,elle demeure a`Terrebonne et moi à Laval.Il fini la semaine et commence Lundi prochain à l autre garderie.Ma question est je fais quoi elle paie ma semaine et c est tout ou je lui payer un $50...sur mon contrat je demande d eetre aviser 15 jours a l avance
   
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  (#2)
VeroniqueP
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Inscription: août 2010
Localisation: Monteregie
Par défaut 08/02/2012, 06:42

Moi perso, fais lui payer sa semaine et c'est tout......Elle ne veut pas mal faire mais logiquement c'est a deux rue de chez elle. La decision reste a toi mais moi etant la maman j'apprecirais juste payer la semaine. Mais qu'est ce qu'il est ecrit dans le contrat?
   
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  (#3)
Conjoint a Patou
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Citation:
Envoyé par magalie30 Voir le message
Bon matin!
j'ai une maman avec qui j'ai signé un contrat en novembre,et qui était jusqu'au mois de mars,car je j'avais un petit qui commence au mois de mars et j'étais complète.Je lui ai dit en décembre que si elle voulait la place je pouvais lui donner,car j'avais un coco qui partais mi-janvier,et elle était d'accord.Hier,après-midi elle dit quelle doit me parler,elle me dit que son ancienne gardienne va réouvrir sa garderie(elle avait fermé pour maladie durée indéterminé)et elle lui demande si elle veux quelle reprenne son fils,elle lui à dit oui!C'est à 2 rues de chez elle,elle demeure a`Terrebonne et moi à Laval.Il fini la semaine et commence Lundi prochain à l autre garderie.Ma question est je fais quoi elle paie ma semaine et c est tout ou je lui payer un $50...sur mon contrat je demande d eetre aviser 15 jours a l avance
Bonjour,

Le parent à le pouvoir de résilier le contrat à tout moment sans pré-avis et ce même si il a signé un contrat qui mentionne d'être avisé 15 jours à l'avance...

Texte habituel :
Le Prestataire, avant de mettre fin à l’entente, doit donner un avis préalable de ___ semaines au Parent. Cependant, le Prestataire peut mettre fin à la présente entente en tout temps et sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée.


Donc, ce n'est qu'une demande souhaitable de la RSG... c'est pourquoi il est souvent écrit sur le formulaire de résiliation :

*Malgré la mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur, un avis de deux semaines serait grandement apprécié pour permettre à l’une ou l’autre des parties de s’organiser.

Conclusion

Le parent doit vous aviser et vous donner le formulaire de résiliation signé par lui même, une copie pour vous et une pour eux et important, avec la date de résiliation qui devrait être lundi le 13 février.

Il doivent vous payer la semaine si leur enfant est dans votre SDG les 5 jours et vous donner le 50$ mentioné dans le formulaire de résiliation.
Fichiers attachés
Type de fichier : pdf Résiliation du contrat.pdf (56.9 Ko, 6 affichages)


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
Cahier de communication et + pour SDG/CPE/GARDERIES
Documents et informations pour démarrer et opérer un SDG http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
Partager et s'entraider c'est important.

Dernière modification par Conjoint a Patou 08/02/2012 à 07:30.
   
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Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié Conjoint a Patou pour ce message:
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  (#4)
magalie30
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Inscription: avril 2011
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D'autres avis ou expériences?
   
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  (#5)
Coccinel
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Inscription: janvier 2008
Par défaut 08/02/2012, 11:08

apres la signature de la résiliation, elle doit payer les frais de garde qu'elle a utilisée et payer 10% du montant restant au contrat ou $50. le plus petit montant des deux.

si son contrat finissait en mars, tu calcules 10% du restant de contrat.

le contrat doit etre légal, et légalement on ne peut demander deux semaines d'avis a un parent.


Coccinel
   
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