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6 mois d`attente au ministère et jai pas encore mon approbation de mes Plans
non lus
  (#1)
zazou kazou
Épanoui(e)
 
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Inscription: janvier 2009
Par défaut 6 mois d`attente au ministère et jai pas encore mon approbation de mes Plans - 01/03/2011, 07:52

Bonjour tout le monde,
Je suis une garderie privée en installation, j`ai déposé ma demande au ministère il ya 6 mois en ce moment et j`ai pas encore eu mon approbation sur les plans pour commencer les travaux.
Sachant qu`on a un loyer à payer, des charges etc ....mon permi de transformation expire dans 15jours.

Alors dites moi s`il vous plait si vous êtes vous aussi dans la même situation que moi. ou si vous avez des solutions n`hesiter pas.

Mercii
   
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  (#2)
zazou kazou
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 55
Remercié: 2 fois, 2 msg
Inscription: janvier 2009
Par défaut 01/03/2011, 14:56

Est ce que je suis vraiment la seule dans cette situation
   
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  (#3)
Lilith
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 3
Inscription: mars 2011
Localisation: Montreal
Par défaut 01/03/2011, 18:12

On a aussi déposé notre demande pour l’ouverture d’une garderie en installation le mois de juillet et on a reçu une lettre aujourd'hui. On doit faire de petits changements. C’est normale l’attente! Tu n'est pas la seule.
   
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  (#4)
zazou kazou
Épanoui(e)
 
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Messages: 55
Remercié: 2 fois, 2 msg
Inscription: janvier 2009
Par défaut 02/03/2011, 11:05

Bonjour,

En mois de juillet et vous venez de recevoir une lettre, c`est pas normal ca sur le site de MFA, ils ont mentionné que l`analyse des plans ca prend grand max 60jours ouvrables. et d`ailleur la derniere mise à jour est daté du 1er février 2011.

Merci quand meme d`avoir participé , je suis rassurée je ne suis pas la seule alors.

Merci encore unefois.
   
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  (#5)
Lilith
Timide
 
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Inscription: mars 2011
Localisation: Montreal
Par défaut 07/03/2011, 12:49

Citation:
Envoyé par zazou kazou Voir le message
Bonjour,

En mois de juillet et vous venez de recevoir une lettre, c`est pas normal ca sur le site de MFA, ils ont mentionné que l`analyse des plans ca prend grand max 60jours ouvrables. et d`ailleur la derniere mise à jour est daté du 1er février 2011.

Merci quand meme d`avoir participé , je suis rassurée je ne suis pas la seule alors.

Merci encore unefois.
Bonjour,

C’est où sur le site de MFA qu’il est mentionné que l`analyse des plans ça prend grand max 60jours ouvrable? Je ne suis pas capable de le trouver......

Peux-tu me l'indiquer?
   
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  (#6)
dodo-sha
Timide
 
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Inscription: mars 2009
Par défaut 07/03/2011, 20:48

Loi sur le service de garde (à jour au 1er février 2011), Chapitre II, Section I; PERMIS
19. Dans les 60 jours de réception des plans, le ministre rend sa décision...
   
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  (#7)
zazou kazou
Épanoui(e)
 
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Inscription: janvier 2009
Par défaut 08/03/2011, 13:07

Bonjour
C`est dans la section des lois et réglements. article Numero19.
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié zazou kazou pour ce message:
non lus
  (#8)
Lilith
Timide
 
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Messages: 3
Inscription: mars 2011
Localisation: Montreal
Par défaut 08/03/2011, 13:20

Merci beaucoup, je l'ai trouvé!!!
   
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