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Résiliation de contrat, mauvais payeurs...
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  (#1)
concept
Timide
 
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Inscription: janvier 2012
Par défaut Résiliation de contrat, mauvais payeurs... - 08/02/2012, 09:41

Bonjour, j'ai besoin d'avis... je dois résilier le contrat d'une maman qui ne voulait pas me payer les jours (non) fréquentés de son coco même si c'était clair dans le contrat qu'elle devait le faire... on a conclus une mauvaise entente et décidé d'annuler le contrat... elle doit me signer la feuille de résiliation et payer quand même les 50$ ?... car elle ne veut pas le faire... je peux exiger 1 semaine de salaire ?... merci !
   
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  (#2)
Cathrin
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Messages: 954
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Inscription: août 2008
Par défaut 08/02/2012, 10:00

malheureusement si VOUS avez conclu de terminer le contrat toutes les deux, la maman n'a pas a te payer les frais puisque le contrat a été résilié de facon commune. La résiliation de contrat devra etre signé par vous deux comme vous vous etes entendu.
le mieux que tu peux demander c'est de payer les journées qui aurait du etre payé durant le moment ''actif'' du contrat.
   
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  (#3)
concept
Timide
 
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Messages: 8
Inscription: janvier 2012
Par défaut 08/02/2012, 10:06

Le moment actif ?
   
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  (#4)
rsgdequebec
Épanoui(e)
 
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Inscription: janvier 2012
Par défaut 08/02/2012, 10:09

Vous allez avoir 50$ pour la résiliation de contrat et rien de plus... vous ne pouvez pas demander de frais pour services "non-rendu" ! C'est ce qu'on m'a dit...
   
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  (#5)
Émilie222
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Inscription: février 2009
Par défaut 08/02/2012, 10:24

tu es en loi de demandé ton salaire pour les journées quelle devait normalement te payer. pour le 50$ cest embetant, moi personnellement je macharnerais pas la dessus. tout dépend aussi de combien de jours elle te doit. si cest pas grand chose au pire laisse faire mais si cest un montant important tu peux lui envoyer une lettre enregistrée.

je serais plutot le genre de personne a oublier ca et passer a autre chose. des gens comme ca jen ai pas besoin dans ma garderie. bon débarras et bonjour les gens respectueux.

bonne chance
   
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  (#6)
Les petites gribouilles
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Avatar de Les petites gribouilles
 
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Inscription: septembre 2010
Localisation: Estrie
Par défaut 08/02/2012, 10:43

Citation:
Envoyé par Émilie222 Voir le message
tu es en loi de demandé ton salaire pour les journées quelle devait normalement te payer. pour le 50$ cest embetant, moi personnellement je macharnerais pas la dessus. tout dépend aussi de combien de jours elle te doit. si cest pas grand chose au pire laisse faire mais si cest un montant important tu peux lui envoyer une lettre enregistrée.

je serais plutot le genre de personne a oublier ca et passer a autre chose. des gens comme ca jen ai pas besoin dans ma garderie. bon débarras et bonjour les gens respectueux.

bonne chance
Tout a fait d'accord c'est ce que je ferais également!
   
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  (#7)
Ti-Mi
Extraverti(e)
 
Avatar de Ti-Mi
 
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Inscription: juillet 2011
Localisation: Princeville
Par défaut 08/02/2012, 12:15

Je n'Arrives pas a comprendre le sens de ton questionnement... as tu déja commencé a offrir les services avec l'enfant?
Si le parent a signé un contrat et que l'enfant a commencé a utiliser le service de garde, le parent doit te payer selon les termes de ton contrat ... dans le cas que c'ESt le parent qui résilie le contrat, le parent doit payer la pénalité de bris de contrat... Mais attention.. .concernant la résiliation par le service de garde je crois que le frais n'es pas applicable.

Si l'enfant n'a pas encore commencé a utiliser ton service et que le parent te dit qu'il ne respectera pas les clauses... alors tu peux simplement le canceller sans lui demander la penalité...

attention... on ne peut pas exiger un salaire en dédomagement de la resiliation... donc si tu résilie le contrat le parent ne te dois que le montant des services utilisés depuis le début de fréquentation prévu au contrat... si tu as des clauses concernant les frais d'Absences au contrat le parent doit les respecter mais si tu n'En as pas inclus a ton contrat... tu ne peux les exiger... :-)


Mélissa
Responsable du Service de Garde "Les Amis de Ti-Mi" et Fière mère d'un petit bonhomme en or!
(Princeville)
   
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  (#8)
Coccinel
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Inscription: janvier 2008
Par défaut 08/02/2012, 12:16

les jours que son enfant était absent elle doit te les payer, si c'est inscris au contrat.

moi je lui ferais une lettre disant le montant qu'elle me doit, et demanderait d'etre payé immédiatement, sinon on irais au petite créance.

tu n'as pas a perdre de journée de travail parce que le parent a décidé de ne pas respecter le contrat. je lui dirais qu'elle doit payer les journées inscris au contrat qu'elle a signé.

pour la résilation, si vous avez résilié les deux en accord, je ne vois pas vraiment tu pourrais lui charger. mais les journées au contrat oui.


Coccinel
   
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