Contrats pour les garderies en milieu familiale

[nouvellemaman]

Bonjour,

Je m’excuse si ces questions ont déjà été posés dans une autre section, mais je veux juste être sur de bien comprendre tous qui est relié avec un contrat de garderie en milieu familiale avant de le faire signer. A mentionner : la garderie qu’on a trouvé est incroyable , on est très content avec le RSG, alors on ne pose pas des questions parce on n’est pas content. C’est juste pour bien comprendre la situation!

1) Sur un contrat, est-ce que le RSG peut stipuler que les parents doivent payer un montant plus élevée que le montant stipulé par la loi pour résilier le contrat? Ex. trois semaines de préavis si l’OPC spécifie 10% du contrat ou $50 (le moins des deux).

2) D'habitude, les contrats sont pour une durée de combien de temps? 6 mois, un an? Est-ce que ca dépend de la garderie?

3) Au niveau des vacances, si tout est stipulé dans le contrat (deux semaines payées, 3e aux frais du RSG), je pense que c’est correct car on est au courant de la situation.

Merci d’avance pour vos réponses!

[Coccinel]

elle doit suivre les lois de la protection du consommateur, si vous devez résilier le contrat, elle ne pourrait pas vous charger 3 semaines meme si vous ne donnez pas de préavis... cela ne serait pas légal et elle n'aurait pas gain de cause. le plus que nous pouvons charger c'est 10% du montant restant ou $50. meme si c'est écris autrement dans le contrat.

pour les vacances c'est elle qui décide, mais deux semaines payable c'est tres raisonnable.

pour la durée du contrat, elle peut faire la durée qu'elle veut, pourvu que cela ne dépasse pas un an. un contrat ne peut dépasser un an légalement.

[nouvellemaman]

Merci, on n'a pas signe le contrat encore, elle n'a pas demande 3 semaines de preavis en cas de resiliation de contrat, je voulais juste savoir si un RSG avait le droit de faire ca car j'ai entendu beaucoup de gens qui disent il y a des RSG qui le font et je n'ai pas compris comment. Ca me semble illegale non?

Bonne journee!

[Coccinel]

oui c'est illégal de demander plus de ce que la loi prévoie.

mais oui il y a des rsg qui inscrive autre chose, mais si un jour il y a probleme, la rsg n'aura pas gain de cause, car meme si un parent signe et accepte un contrat, celui ci doit etre légal.

[july77]

elle veut peut-être dire que vous devez l'aviser 3 semaines si vous résiliez le contrat, mais sans necessairement vous faire payer

[nouvellemaman]

Le 3 semaines n'est pas une totale que le RSG m'a donne. C'est juste une exemple que j'ai utilise pour savoir comment repondre si jamais ca nous arrive. Merci pour vos reponses.

[Pinotte]

Envoyé par nouvellemaman

Bonjour,

Je m’excuse si ces questions ont déjà été posés dans une autre section, mais je veux juste être sur de bien comprendre tous qui est relié avec un contrat de garderie en milieu familiale avant de le faire signer. A mentionner : la garderie qu’on a trouvé est incroyable , on est très content avec le RSG, alors on ne pose pas des questions parce on n’est pas content. C’est juste pour bien comprendre la situation!

1) Sur un contrat, est-ce que le RSG peut stipuler que les parents doivent payer un montant plus élevée que le montant stipulé par la loi pour résilier le contrat? Ex. trois semaines de préavis si l’OPC spécifie 10% du contrat ou $50 (le moins des deux).Je sais que la loi dit 50$ ou 10% mais le CPE où j'étais avant faisait demander aux RSG 2 semaines de préavis. J'ai essayé de leur faire comprendre qu'elles n'avaient pas le droit mais y'avait rien à faire... ELLES AVAIENT RAISON! Je veux juste ajouter que même si elle n'a pas le droit de demander 3 semaines d'avis, c'est juste de la courtoisie d'aviser la RSG un peu à l'avance quand on quitte...

2) D'habitude, les contrats sont pour une durée de combien de temps? 6 mois, un an? Est-ce que ca dépend de la garderie?Ça dépend vraiment du service de garde, il n'y a aucune loi là-dessus. Une amie à moi le fait au mois, d'autres aux 3 mois, d'autres aux années... Mais avec l'expérience, je me demande bien qu'est-ce que ça vaut un contrat puisque la RSG peut mettre un enfant dehors n'importe quand... oui le parent peut poursuivre mais qui le ferait??? Vraiment une minorité je pense...

3) Au niveau des vacances, si tout est stipulé dans le contrat (deux semaines payées, 3e aux frais du RSG), je pense que c’est correct car on est au courant de la situation. Comme vous dites, oui c'est correct, certaines prennent même beaucoup plus de vacances que ça payées!!

Merci d’avance pour vos réponses!

Elle semble réglo sur pas mal tous les points mis à part la procédure pour la résiliation de contrat. Mais je trouve (honnêtement) légitime qu'une RSG demande un préavis même si ce n'est pas réglo.