en fait cela fait parti des interprétations de la loi que l'équipe BC peut faire...
ici recevoir sur une base régulière, un enfant non enregistré contre rémunération ou non-rémunéré est interdit !
Par contre l'information de marie1832, est aussi celle que j'ai pour l'inscription d'un enfant scolaire, il doit y avoir preuve qu'il ne peut être inscrit dans son école/camps de jour, alors tu as le droit de le prendre mais pour un montant ridicule , dans ton cas ce ne serait pas trop grave.
MAis considéré que l'augmentation de ratio même temporaire ( oui si des subventions son vacantes la demande d'une autre place peut aller très vite, habituellement ca doit passé au CA) Fait à considérer ...
présentement, si ta RSG décide de quitter faire une épicerie ou encore faire un tour n'importe ou elle partira avec son bébé et tu seras seule pour 6 enfants, ce qui est ok.
Si elle demande une place pour ta fille, que vous l'obtenez ce sera bien , MAIS elle ne pourra plus "sortir de la maison" juste avec son bébé puisque tu te retrouverais seule avec 7 enfants ?! Donc elle te paierait pour être là mais ne pourrait pas quitté sa maison.
Aussi faudrait voir si elle est en congé parental ou maladie, elle se fait remplacer pour 6 enfants c'Est ok , mais si elle en a 7 ( autre que bébé) elle sera considéré comme étant de retour au travail ...
Ce ne sont que des pistes , mais serait bien de les vérifiés
17/06/2013, 17:43
) si le parent peut prouver que son enfant n'a pas accès à un autre service subventionné par celui-ci (service de garde de l'école, camps de jour, etc). Si tel est le cas, la RSG peut recevoir la 'subvention' du gouvernement mais peut aussi demander plus que le 7$ au parent (car la subvention n'est vraiment pas énorme) tout à fait légalement.
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