Parent qui veut briser un contrat

[coccinnelle]

J'ai une petite question, j'ai ouvert mon service de garde depuis avril 2009, un petit garçon vient depuis le début et la maman avait signé un contrat jusqu'en avril 2010. Mais, voilà que ce matin, elle m'a appellé à 8h30 pour me dire qu'elle voulait briser le contrat car elle croit qu'elle va perdre sa job!!! Est-ce que quelqu'un peut me dire si je peux lui exiger de me payer cette semaine car elle ne m'a pas avisé d'avance et lui charger 50.00$ pour le bris de contrat? Je suis un peu triste et découragé car je m'étais attachée à ce petit bonhomme et cela me fait un gros trou dans mon budget...Déjà que dans mon secteur, le téléphone ne sonne pas beaucoup pour combler mes 2 places disponibles(maintenant trois disponibles). Merci de votre aide

[Guylou]

50$ de bris de contrat ou 10% du montant totl du contrat (le montant le plus petit).

Ensuite ça dépend de ce que a écrit dans le contrat. Moi je demande 2 semaines complètes lors d'un départ le temps de trouver quelqu'un d'autre.

[MAC]

Envoyé par Guylou

50$ de bris de contrat ou 10% du montant totl du contrat (le montant le plus petit).

Ensuite ça dépend de ce que a écrit dans le contrat. Moi je demande 2 semaines complètes lors d'un départ le temps de trouver quelqu'un d'autre.

Légalement, tu ne peux pas exiger un préavis malgré une clause au contrat. La résiliation prend effet à partir du moment que le parent remet l'avis pas écrit. À ce moment, le parent doit seulement payer les journées d'utilisations jusqu'à cette date ainsi que la pénalité de 50$ ou 10% restant.