Merci pour tout vos commentaires. Entres-temps, j'ai fait quelques recherches. Sur le site du gouvernement du québec, il est indiqué que
Les ententes de services de garde conclues entre les personnes qui fournissent des services de garde (un centre de la petite enfance, une garderie, un jardin d’enfants ou un service de garde en milieu familial) et les parents des enfants qu’elles reçoivent sont des contrats de service à exécution successive.
http://www.consommation.info.gouv.qc...e.asp?sujet=73
et sont donc régis par la Loi sur la protection du consommateur et doivent contenir au minimum les informations indiquées dans le document suivant émis par l'OPS:
http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf. J'ai donc l'impression que c'est requis par la loi. Aussi, comme indiqué par Phanie, ça documente l'entente en cas de pépin. Néanmoins, j'attends des clarifications à ce sujet du ministère de la famille et des ainés. Je vous ferai part de leur réponse. À bientôt!