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Déménagement d un service de garde subventionné
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  (#1)
Lylia1974
Timide
 
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Messages: 4
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Inscription: mars 2017
Par défaut Déménagement d un service de garde subventionné - 02/10/2018, 11:03

Bonjour a toutes,

Pour des raisons personnelles ,je déménage a une autre ville en 2019, et j aimerai savoir si je peux déménager mon service de garde tout en gardant ma subvention s il vous plait,
Et faut il justifier son déménagement a son bureau coordonateur,et est ce que ce dernier peut refuser.
J ai lu je ne me souviens plus ou, qu en 2019,je ne sais plus a quelle date de l année, que toute rsg reconnue qui voudrait changer de territoire doit obtenir une autorisation ministérielle, quelqu un est il au courant de ca s il vous plait.

Merci a l avance de vos réponses

Dernière modification par Lylia1974 02/10/2018 à 11:07.
   
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  (#2)
Les Découvertes
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 133
Remercié: 125 fois, 85 msg
Inscription: mai 2017
Par défaut 02/10/2018, 12:00

Selon mon BC dernièrement, oui tu peux changer de région et conserver la subvention. Tu dois évidemment en aviser le BC dans les délais réglementaires.
Renseigne-toi auprès de ton syndicat pour plus de précisions concernant ce "peut-être" nouveau règlement.
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié Les Découvertes pour ce message:
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  (#3)
YING YANG
Accro
 
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Messages: 5 073
Remercié: 5 187 fois, 2 562 msg
Inscription: septembre 2012
Par défaut 02/10/2018, 12:17

Bonjour Lylia1974,
On nomme cela ''transfert de territoire ''
Tu n'as aucunes raisons a donner à qui que ce soit.
Toutefois tu as des règles à suivre
Que tu vas retrouver sur le site du ministère MFA , loi et règlements dans la section transfert de territoire .
L'autre BC a l'obligation de te donner tes places , ils sont obligés de garder des places justement pour un transfert de territoire.
Informe toi
Bon déménagement
P.S je ne suis pas au courant de l'autorisation ministériel
téléphone au ministère
Citation:
Envoyé par Lylia1974 Voir le message
Bonjour a toutes,

Pour des raisons personnelles ,je déménage a une autre ville en 2019, et j aimerai savoir si je peux déménager mon service de garde tout en gardant ma subvention s il vous plait,
Et faut il justifier son déménagement a son bureau coordonateur,et est ce que ce dernier peut refuser.
J ai lu je ne me souviens plus ou, qu en 2019,je ne sais plus a quelle date de l année, que toute rsg reconnue qui voudrait changer de territoire doit obtenir une autorisation ministérielle, quelqu un est il au courant de ca s il vous plait.

Merci a l avance de vos réponses


Une nation répondant aux besoins de ses enfants dans
le domaine de la santé, l'éducation, partage équitable alimentaire, des matières premières, des gains monétaire.Qui le fait sans aucune doctrine quelle qu'elle soit est une nation qui perdurera dans le temps.

Dernière modification par YING YANG 02/10/2018 à 12:19.
   
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