Quelques conseils...

PaBo · 09/02/2012, 08:46

Bonjour,
Voici mon meilleur conseil : Faites les choses comme il faut, sinon vous ne reverrez jamais votre argent. Par la je veux dire légalement.

Donc résiliez le contrat pour faute de non paiement, immédiatement. Comme le parent ne paiera surement pas (il ne l'a pas déjà fait, il ne le fera pas plus une fois expulsé), vous devrez aller aux petites créances pour avoir votre paiement (plus les intérêts).
Pour ce faire, vous devez avoir les coordonnées exactes (nom, adresse complète et si possible téléphone) de la personne avec qui vous avez signé le contrat (pour déposer votre requête).
Ensuite vous devez lui signifier par écrit que vous résiliez le contrat, que les frais non payés jusqu'à ce jour sont de xxx $ (incluant les frais de retard que vous avez mentionnés dans votre premier message) et qu'à compter de ce jour, s'ajouterons les intérêts jusqu'à la reception du paiment. Que ceci est un avis final, qu'il n'y en aura pas d'autre et que des moyens légaux seront pris si le paiement n'est pas effectué, et ce dans son entier (incluant tout les frais).
Vous devez lui remmetre la lettre et la lui faire signer (une copie pour elle, une pour vous). Ou plus facile, lui remettre la lettre cachetée et lui faire signer un autre papier comme quoi elle l'à bien reçue (avec dâte et lieu). Je vous suggère fortement de faire cela devant témoin, car elle pourrait refuser de signer quoi que ce soit, se doutant de ce que cela implique.
Le témoin doit pouvoir venir aux petites créances avec vous (c'est une des règles).

Par la suite vous devrez aller aux petites créances,mais si les choses sont faîtes correctement, vous devriez avoir gain de cause. Je vous conseil aussi, si vous y avez accès gratuitement par vos assurances ou autre, de prendre des conseils juridiques d'un vrai avocat avant de faire vos démarches (rapidement) afin d'être bien sûr, mais je crois que je vous ai donné quelques bonnes pistes.

Bonne chance !!
(une maman indignée du comportement d'une autre)

SDG Méli-Mélo · 10/02/2012, 22:06

Alors, des développements? Je suis curieuse!!!

PaBo · 15/02/2012, 07:31

Alors, qu'avez-vous fait ? Comment cela c'est-il passé ?

Pabo

Many14 · 15/02/2012, 11:59

La Porteeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee

dannnyie · 05/03/2012, 12:16

désoler pour le retard! 'ai averti le parent que je terminer son contrat pour non paiement et j'ai eu droit a crisse! Elle ma appeler tout les noms possible et que je n'était pas proffesionelle et que je ne sais pas comment gerée ma garderie! Dans la même semaine son fils a mordue un enfant qui fréquente la garderie et l'enfant et aller a l'hopital pour des points de souture. Quand j'ai fait le retour avec le parent la mère a partie a rire et a regarder son petit gars et lui a dit ahh non tu et poseder mon petit loup! Elle continue a me dire que pourtant elle la fait baptise et qu'il aurait besoin d'un excorsism. Moi je l'ai pas trouvé comique et que ce n'était pas correct pour elle de rire de la situation. 2 jours après le petits garcon a mordue un parent et j'ai eu 2 plainte de parents qui m'on dit qu'ils était pour enlever leurs enfants si je ne fessait pas de quoi. J'ai dit a la mère par la suite que c'était fini et que je ne pouvait plus garder son jeune des vendredi le 2 mars. Mais comme de bon a matin le papa est arriver pour l'amener a la garderie. J'ai expliquer au papa que j'avais terminer le contrat et il ma dit qu'il est avocat et il a chequer avec le bureau de protection de la consommateur et que je n'avait pas le droit de metter fin au contrat sans leur donner un mois d'avis. Je voudrait votre opinion car je l'avait déja envoyer un lettre de mise en demeure car ils n'on pas payé et quand ils ont payé se n'était pas en total et que la mère refussait de me remettre le mise en demeure signé. Est ce que je doit vivre avec les parents impolit et qui ne comprend pas comment sa fonctionne une garderie pour un autre mois ou j'ai le droit de ne plus reprendre le parent demain matin? merci

Annie20 · 05/03/2012, 12:39

Je n'en reviens juste pas de ce que je lis! Je ne crois pas que tu doives leur donner un mois de préavis puisque c'est pour non respect du contrat qu'ils ont eux-même signé! Je n'en reviens pas, c'est des fous. As-tu appelé toi-même ;a l'office du consommateur??? Si vraiment tu dois faire le 1 mois d'avis, exige le paiement d'avance chaque semaine, parce que sinon tu ne verras jamais la couleur de ton argent et tant que les parents ne t'auront pas payé ce qu'ils te doivent, ferme la porte! POINT!!!

sarahmarialopez · 05/03/2012, 12:50

Selon moi, tu es mieux d'appeler à l'OPC. La faute de paiment est une raison de bris de contrat légale. Mais le fait que les parents refusent de signer hummmm d'après moi tu dois leur remettre devant témoin, papa avocat en sera un peu bouche bée.

Et tu as légalement le droit d'exiger le paiement d'avance. Signifie le dans ta mise en demeure.

Pis de grâce, appelles l'OPC au plus .... vite hihihi!

mélanie33 · 05/03/2012, 12:52

Juste de meme....tu ne leur doit rien! Aucune semaine de préavis ni d'un bord, ni de l'autre! Le pere t'a conté une belle menterie la! La seule chose qu'y pourrait t'arriver c'est si tu avais stoppé le contrat sans raisons valables aux yeux de la lois! Et le non respect de tes reglements et de ta personne sont des excuses valables!

Franchement....pis si il est avocat, j'irais jamais le voir...meme pas foutu de te payer a temps et de respecter un contrat!

sarahmarialopez · 05/03/2012, 12:57

ouais mais Mélanie33, faut faire attention car de un, ils ont refusé de signer la mise en demeure, de 2 on ne sait pas si elle lui a envoyé des avis de non paiment et que ceux ci ont été signées.

Là, ils ont le beau jeu dans le sens ou si elle dit j'ai briser faute de paiment, ils peuvent dire ne jamais avoir reçu les avis ou mise en demeure etc...

NON???

soleil02 · 05/03/2012, 13:12

Mets-moi ça dehors au plus vite parce que de ce que j'ai pu comprendre elle ne prendra jamais tes avertissements au sérieux. Tu lui refuses la garderie dès maintenant et tu demande d'être payer pour ce qu'elle te doit, frais de retard inclus!!! Et si elle ne veut pas te payer, tu lui envoie une belle mise en demeure pour non paiement. Tu as tout à fait droit d'avoir ton dû et ce n'est pas à elle de décider du comment et du quand. Elle a signé un contrat et tout comme toi, elle se doit de le respecter. Tiens-nous au courant de la suite. Bonne chance!