Contrat

[jordan]

bonjour je suis une maman de 2 enfant la gardioenne que javais me dis que le contract se renouvelle automatiquement ?! esce que ses vrai parce que selon moi un contract dois etre renouveller a tout les 3 mois pour pas quil dise que les enfant on etais et se netais pas la cas quelle qun peut me repondre pis me dire si sa se renouvelle automatiquement merci !!

[Conjoint a Patou]

Salut !

Légalement, un contrat ne peut avoir une clause de renouvellement automatique, vous devez imprimer et faire signer les 2 copies du contrat et de la régie interne (au besoin) à tous les fins de période.

Voir les discussions suivantes :

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?p=252946
http://www.magarderie.com/forum/show...?t=6403&page=2
http://tuladi.ca/forum/index.php/topic,231.0.html

Extrait de mes commentaires :

Bon, je viens de discuter avec l'office de protection du consommateur et effectivement, il n'est pas possible d'avoir un texte de renouvellement automatique du contrat pour un SDG en milieu familial privé (seul les salons de santé avec l'article 15.2)

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/APropos/LoisReglements.aspx

Il est donc recommandé de faire signer les deux copies du contrat (et de la régie interne) à chaque renouvellement et d'en profiter pour mentionner les modifications si il y a lieu.

Pour plus de détail, vous pouvez contacter vous même l'OPC, le code civil ou le député provincial me dit l'OPC. Il y a aussi l'assistance juridique qui souvent est gratuite avec certaines compagnies d'assurances comme Desjardins.

Noter que même si les parents sont en accord avec l'ajout d'un texte de renouvellement automatique, vous seriez à risque de vous faire poursuivre par le parent si celui-ci décide de partir avant le terme et de réclamer les montants des services rendus de la période et payer des pénalités...

Conclusion

Nous voulons éviter d'imprimer du papier et nous voulons renouveller pour des périodes courtes pour nous donner l'opportunité de ne pas renouveler avec un enfant/parent (pour x raisons).

Je n'ai pas fait de recherches pour savoir si nous pourrions avoir juste une page de renouvellement, mais pour l'instant, je vais faire signer les 2 documents en deux copies à tous les 3 mois...

Je vous reviens avec d'autres alternatives suite à des discussions avec des avocats et des recherches dans le code civil.

Si vous avez d'autres informations et surtout une avis contraire que nous pouvons avoir un renouvellement automatique, laissez-nous savoir !





Voilà

[jordan]

merci patou tu ma donner la preuve que je voulais alors le probleme devrais etre regler!! merci beaucoup de mavoir repondu aussi vite !! ses tres aprecier!

[ahlam]

Bonjour jordan oui c vrai conjoint a patou a 100 pour 100 raisons, un contrat légale il faut qu'il soit signer par les parents a chaque renouvlement de contrat et ce n 'est pas a chaque trois mois mais ca depend de la régie interne de la garderie.

[Libellule80]

Quand jétais privé, mes contrats était ren0ouvelable automatiquement aux 3 mois (sauf si lettre écrite), pour un maximum d'un an. Donc a chaque 1 an, on réajustait (Sil y avait lieu) et on resignait. En tout temps, durant les termes du contrat, le parent pouvait mettre fin à son contrat en appliquand le 50$(ou le 10%!)

[coucounette]

on s'entend qu'au privé, ya PAS de parent qui se battent pour quittez quand il décide qu'ils quittent....

Un renouvellement par une simple feuille est acceptable au privé. Car un parent qui consent à ce que son contrat se renouvelle automatiquement, c'est qu'il souhaite rester... car s'il décide de quitter, il aime mieux au pire payer la pénalité (10% ou max de 50$) .... cé ben rare que des parents se battent pour absolument rester dans un MF privé à 150$ par semaine.

[Conjoint a Patou]

Envoyé par ahlam

Bonjour jordan oui c vrai conjoint a patou a 100 pour 100 raisons, un contrat légale il faut qu'il soit signer par les parents a chaque renouvlement de contrat et ce n 'est pas a chaque trois mois mais ca depend de la régie interne de la garderie.

Je voulais juste dire que nous c'est aux 3 mois et je recommande au 3 mois. C'est à chaque RSG de décider la période du contrat.

[Conjoint a Patou]

Envoyé par coucounette

on s'entend qu'au privé, ya PAS de parent qui se battent pour quittez quand il décide qu'ils quittent....

Un renouvellement par une simple feuille est acceptable au privé. Car un parent qui consent à ce que son contrat se renouvelle automatiquement, c'est qu'il souhaite rester... car s'il décide de quitter, il aime mieux au pire payer la pénalité (10% ou max de 50$) .... cé ben rare que des parents se battent pour absolument rester dans un MF privé à 150$ par semaine.

Vous avez parfaitement raison qu'une feuille fesant référence au contrat peut faire l'affaire, il est par contre important de mentionner qu'il est illégal de mettre la phrase pour un renouvelllement automatique, le parent a des recours que vous seriez très surpris me dit l'OPC.

Même avec la combinaison de la phrase de renouvellement automatique dans le contrat + une feuille de renouvellement, l'OPC (du moins celui à qui j'ai parié) me dit que ce n'est toujours pas légal.

Je suis par contre d'accord qu'il est râre qu'un parent vas insister pour rester lorsque la RSG veux résilé mais j'en ai vu plusieurs et c'était pas beau.

Conclusion, il m'a été fortement recommandé par le MFA et OPC d'imprimer à nouveau le contrat et la régie au besoin et signer le tout en deux copies à tous les renouvellements.

C'est à la RSG de juger à quel point elle veut suivre les directives. C'est lorsque l'on a un problème avec un parent que nous souhaiton avoir fait les choses by the book.

Ceci est naturellement mon opinion et je respecte à 100% ceux qui font les choses d'une autre façon.

[Franfalie]

Ce n'est pas conforme de simplement faire signer une feuille de renouvellement? Même s'il est mentionné d'annexer leur copie de renouvellement à leur copie de contrat? En bah de ma copie à moi il y à un espace ou ils doivent signer pour confirmer qu'ils ont bien reçu la copie du renouvellement. Pouvez vous me dire si ses adéquat?

p.s: Je trouve que c'est du gaspillage de papier si on dois réimprimer 2x 19 pages x 6 parents a tout les 3 mois...

[Conjoint a Patou]

Envoyé par Franfalie

Ce n'est pas conforme de simplement faire signer une feuille de renouvellement? Même s'il est mentionné d'annexer leur copie de renouvellement à leur copie de contrat? En bah de ma copie à moi il y à un espace ou ils doivent signer pour confirmer qu'ils ont bien reçu la copie du renouvellement. Pouvez vous me dire si ses adéquat?

p.s: Je trouve que c'est du gaspillage de papier si on dois réimprimer 2x 19 pages x 6 parents a tout les 3 mois...

Et oui, c'est du gaspillage de papier, je suis 100% en accord avec vous mais c'est la meilleure façon de ce protéger et d'éviter des désacords.

Pour la feuille de renouvellement, il faudrait confirmer avec l'OPC et/ou le MFA.