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Expériences de parents avec les garderies Questions, problèmes, expériences avec les services de garde...

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Fin de contrat et vacances
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  (#1)
Cristyne
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Inscription: mai 2016
Par défaut Fin de contrat et vacances - 29/05/2016, 16:50

Bonjour, notre contrat se termine le 17 juin prochain. La responsable du service de garde en milieu familial privée, (35$/jour), m'a envoyé un mémo me disant que je dois lui payer 6% de vacances. Est-ce légal? Elle me dit que c'est écrit dans le contrat, mais ne nous a pas donné de copie et je ne me souviens pas exactement... Je lui ai d'ailleurs mentionné que j'apprécierais recevoir une copie. Les dernières années nous lui avons toujours payé ses deux semaines de vacances de Noël ainsi que ces trois semaines l'été et ce, à 35$ par jour même quand nous sommes arrivés et que notre enfant n'avait pas fréquenté la garderie. Autre question, si je résilie le contrat, est-ce que je devrai lui payer quand même ses vacances? Merci.
   
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  (#2)
Mimi82
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Inscription: août 2011
Par défaut 29/05/2016, 17:18

Si tu veux mettre fin à ton contrat avant le 17 juin prochain, tu ne dois que lui donner 50$ ou 10% du montant restant (35x15=525\10=52,50$ dans ton cas en mettant fin immédiatement), le plus petit montant des 2 (toi 50$) si cette loi de l'OPC est inscrite dans ton contrat.

Auncun paiment de vacances ne sera payable si tu quittes en mettant fin à ton contrat.
   
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  (#3)
☆maman☆zen☆
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Par défaut 29/05/2016, 17:58

Tu ne lui dois absolument heu rien pentoute, même pas la pénalité de départ et encore moin un pourcentage de ses vacances!!! Elle ne vous a jamais remis votre copie de contrat, alors ceci l'invalide donc. Va voir le site ou appelle l'office de la protection du consommateur ils vont te confirmer la chose.


Si la matière grise était plus rose, les gens auraient moin de pensées noires.

"Plus on essaie de rentrer dans le moule, plus on ressemble à une tarte."
   
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  (#4)
mary4poches
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Je trouve sa vraiment drôle moi !!!ceux qui veut faire payer ...moi quand ils partent et me dise à l'avance par respect .(jen ai 2 depuis mon ouverture qui ont quitter en très bon terme ) j'ai jamais demandé même le 50$ ...c'est des chose de la vie et même si les gens partiraient pour de mauvaise raison ben non je demanderais pas non plus !!!!


Maman et RSG
   
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  (#5)
jalapeno
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Par défaut 29/05/2016, 19:49

Si le contrat se termine le 17 juin et que tu quittes le 17 juin, elle ne peut rien réclamer.

Si tu quittes avant le 17 juin, elle peut réclamer 50$ ou 10% du montant restant au contrat, le plus petit des 2.


   
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  (#6)
Charlie Angel
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Voyez ceci http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate...ation-contrat/


On ne tire pas sur une fleur pour la faire pousser. On l’arrose et on la regarde grandir... patiemment.
de Proverbe africain



Citation d'un auteur inconnu:
"Il n'y a pas d'enfants méchants, juste des enfants souffrants. Des fois ils parlent avec mots, ils parlent souvent avec des maux."
   
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  (#7)
Charlie Angel
Modératrice
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Inscription: mars 2011
Par défaut 29/05/2016, 20:13

pas de copie du contrat http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate...ntenu-contrat/


On ne tire pas sur une fleur pour la faire pousser. On l’arrose et on la regarde grandir... patiemment.
de Proverbe africain



Citation d'un auteur inconnu:
"Il n'y a pas d'enfants méchants, juste des enfants souffrants. Des fois ils parlent avec mots, ils parlent souvent avec des maux."
   
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  (#8)
Moi_forum
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Inscription: janvier 2012
Par défaut 30/05/2016, 12:33

Pas de contrat, n'importe quel parent pourrait dire haut et fort qu'il n'a pas eu de copie du contrat. En cours ce serait sa version contre la sienne. Je ne dit pas que c'est votre cas à vous, seulement je crois que vous devriez juste imprimer la loi de l'OPC et lui expliquer que sa demande n,est pas légale. Bonne chance
   
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  (#9)
☆maman☆zen☆
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Messages: 1 415
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Inscription: août 2015
Par défaut 30/05/2016, 13:17

Citation:
Envoyé par Moi_forum Voir le message
Pas de contrat, n'importe quel parent pourrait dire haut et fort qu'il n'a pas eu de copie du contrat. En cours ce serait sa version contre la sienne. Je ne dit pas que c'est votre cas à vous, seulement je crois que vous devriez juste imprimer la loi de l'OPC et lui expliquer que sa demande n,est pas légale. Bonne chance

C'est un bon point qui me fait dire que de faire signer un papier au parent disant qu'il a reçu sa copie du contrat le (date) au (endroit), serait p-e une protection supplémentaire.
Sinon, dans ce travail, tout ou presque est la parole de l'un contre l'autre!!


Si la matière grise était plus rose, les gens auraient moin de pensées noires.

"Plus on essaie de rentrer dans le moule, plus on ressemble à une tarte."
   
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  (#10)
RSGendevenir
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Localisation: Lanaudière
Par défaut 30/05/2016, 13:54

Citation:
Envoyé par ☆maman☆zen☆ Voir le message
C'est un bon point qui me fait dire que de faire signer un papier au parent disant qu'il a reçu sa copie du contrat le (date) au (endroit), serait p-e une protection supplémentaire.
Sinon, dans ce travail, tout ou presque est la parole de l'un contre l'autre!!
Je pensais que cette information faisait partie intégrante de tout contrat! En tout cas, je l'ai mis dans le mien. Effectivement, c'est une protection à ne pas négliger...


   
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