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Envoyé par trottinette
bonjour, puisque ce sont les impôts bientôt, j'ai une question à vous poser d'ordre fiscale.
On m'as dit que pour avoir droit aux déductions pour frais de garde ( T-24 ) il fallait que les deux parents travaillent.
Est ce que quelqu'un pourrais me dire si c'est vrai ou pas?
Merci
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Selon le guide du gouvernement, voici les conditions pour avoir droit au crédit pour frais de garde:
Citation:
Vous pouvez demander le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde
d’enfants si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
• vous résidiez au Québec le 31 décembre 2007, ou vous résidiez au Canada
mais hors du Québec le 31 décembre 2007 et vous exploitiez une entreprise
au Québec en 2007 ;
• les frais de garde ont été payés pour vous permettre ou pour permettre à votre conjoint au 31 décembre (définition ligne 12)
– de remplir les fonctions d’une charge ou d’un emploi,
– d’exploiter activement une entreprise,
– d’exercer une profession,
– de faire de la recherche pour laquelle vous ou votre conjoint
au 31 décembre avez reçu une subvention,
– de rechercher activement un emploi,
– de fréquenter à temps plein un établissement d’enseignement (voyez
ci-après le paragraphe « Établissements d’enseignement »), c’est-à-dire
d’être inscrit à un programme d’enseignement d’une durée minimale
de trois semaines consécutives, qui prévoit que chacun des élèves
inscrits doit consacrer au moins 10 heures par semaine aux cours ou
aux travaux de ce programme,
– ou de fréquenter à temps partiel un établissement d’enseignement
(voyez ci-après le paragraphe « Établissements d’enseignement »),
c’est-à-dire d’être inscrit à un programme d’enseignement d’une durée
minimale de trois semaines consécutives, qui prévoit que chacun des
élèves inscrits doit consacrer au moins 12 heures par mois aux cours
de ce programme ;
• vous ou votre conjoint au 31 décembre avez payé des frais pour l’année
2007 à un particulier, à une garderie, à un centre de vacances et de loisirs,
à un pensionnat ou à une colonie de vacances, pour assurer des services de
garde à l’enfant. De plus, l’enfant vivait avec vous ou avec votre conjoint
au 31 décembre au moment où ces frais ont été engagés ;
• les services de garde ont été assurés au Canada par une personne qui y
résidait, sauf si vous viviez temporairement hors du Canada.
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Si je l'interprète correctement, tu pourrais donc être sans emploi et demander des crédits d'impôts à la condition, entre autre, soit 1) que ton conjoint travaille, 2) que tu étudies à temps plein, 3) que tu recherches un emploi, etc. Cela semble donc difficile de ne pas pouvoir se qualifier; reste par contre à calculer combien le gouvernement remboursera selon tes revenus.
Juste pour être sûr, je te conseillerai tout de même d'appeler Revenu Québec:
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/nous_joindre/
Je pense aussi qu'il s'agit maintenant de l'annexe C, du formulaire TP-1 (je sais, je ne m'y retrouve plus moi-même parmi tous ces annexes).