Annulation de contrat

[heureuse maman]

je voulais juste savoir, j'enlève mes garçons de la garderie, donc je donne un préavis de 2 semaines c'est normal, mais je voudrais savoir dois-je aussi payer 100 $ (vu que j'ai 2 enfants à la garderie 50 chaque) comme annulation de contrat.

Je sais que plusieurs ne vont pas être contentes de se que je vais écrire, mais pourquoi je devrais payer pour un service que je n'ai pas eu, mon enfant est devant la télé à la journée longue, la couche pleine (numéro 2) à chaque fois que je vais le chercher.

je comprends le préavis mais pourquoi payer en plus?

payer de bien vouloir m'expliquer car je dois payer la moitié ce soir.

Et le contrat, j'en ai pas de copie

[Cathrin]

Selon la loi de la protection du consommateur tu n'es pas obligé de donner et payer 2 sem de préavis SAUF si tu as signer pour ca.

Le 50$ cé par contrat donc si deux enfants et deux contrat = 100$

Cé plate a dire mais tu dois la payer! Pourquoi...parce que tu as signés que tu payerais et tu as payé pour ce service que tu as choisi et que l'on a pas de droit de se faire justice soit meme en arretant des paiement ou autre. Tu dois payer et ensuite SI tu as des preuves de tes allégations,faire des plaintes au ministere ou BC et ensuite la poursuivre au petites créances pour récupérer ton argent + les frais encourus.

C'est comme ca que notre justice fondtionne et a quelque part c'est bien ainsi aussi!

Bonne chance!

Catherine

[heureuse maman]

j'ai signé un contrat pour mes deux enfants

merci pour la réponse, vu que j'ai pas la copie du contrat je vais lui demander, et sinon ben je vais la payer

[PHANILIPRIX]

TU DOIS PAYER SEULEMENT LES 2 50$ POUR L'ANNULATION DE TES CONTRATS ET NON LE 2 SEMAINES DE PRÉAVIS MÊME SI C'EST INSCRIT AU CONTRAT C'EST CONTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR.

[MAC]

Envoyé par PHANILIPRIX

TU DOIS PAYER SEULEMENT LES 2 50$ POUR L'ANNULATION DE TES CONTRATS ET NON LE 2 SEMAINES DE PRÉAVIS MÊME SI C'EST INSCRIT AU CONTRAT C'EST CONTRE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR.

Exact ! Comme toujours !

[PHANILIPRIX]

MAC CORRIGE-MOI SI JE ME TROMPE MAIS... ce qui faut que les gens comprennent c'est que un contrat de POUR LA GARDE D'UN ENFANT ne comporte aucun minimum et ni de maximum en ce qui attrait à la durée car c'est POUR LA GARDE D'UN ENFANT MINEUR... ces dispositions sont prises ainsi pour toujours PROTÉGER LES ENFANTS MINEURS... comme ça si ya kk chose qui cloche pour la sécurité ou le bien-être d'un enfant le parent peut À SA DISCRÉTION METTRE FIN À TOUT CONTRAT VISANT UN ENFANT SANS PRÉAVIS OU SOMME À VERSER...

En plus c'est interdit de signer un contrat quel qu'il soit avec un enfant et demander compensation aux parents car l'enfant n'est pas en mesure de prendre une décision éclairée du au fait qu'il soit mineur EN COUR IL SERA ANNULÉ AUTOMATIQUEMENT PAR UN JUGE (à moins que le parent ai signé, mais encore là il y a des dispositions spéciales)... À partir de 14 ans par contre les enfants peuvent décider et signer pour un traitement ou une opération à l'hôpital.

(Eille j'ai fouillé dans mon language du dimanche moé là)

[MAC]

MAC CORRIGE-MOI SI JE ME TROMPE MAIS... ce qui faut que les gens comprennent c'est que un contrat de POUR LA GARDE D'UN ENFANT ne comporte aucun minimum et ni de maximum en ce qui attrait à la durée car c'est POUR LA GARDE D'UN ENFANT MINEUR... ces dispositions sont prises ainsi pour toujours PROTÉGER LES ENFANTS MINEURS... comme ça si ya kk chose qui cloche pour la sécurité ou le bien-être d'un enfant le parent peut À SA DISCRÉTION METTRE FIN À TOUT CONTRAT VISANT UN ENFANT SANS PRÉAVIS OU SOMME À VERSER... Effectivement, c'est un mélange de la notion de l'intérêt de l'enfant et du principe de la protection du consommateur (le législateur légifère lorsqu'il y a des abus répétés).

En plus c'est interdit de signer un contrat quel qu'il soit avec un enfant et demander compensation aux parents car l'enfant n'est pas en mesure de prendre une décision éclairée du au fait qu'il soit mineur EN COUR IL SERA ANNULÉ AUTOMATIQUEMENT PAR UN JUGE (à moins que le parent ai signé, mais encore là il y a des dispositions spéciales)... À partir de 14 ans, le mineur peut passer des contrats pour sa consommation personnel, son travail, son art et sa profession. Toutefois, ces contrats peuvent être annulé en cas de lésion (plus de négatifs que de positifs découlent du contrat, une notion qui n'est pas applicable au majeur). Mais il ne peut pas passer des contrats importants comme vendre son immeuble, hypothéquer son immeuble, etc. En bas de 25 000$ les parents peuvent le faire, mais en haut de ce montant ça prend l'autorisation du tribunal.

À partir de 14 ans par contre les enfants peuvent décider et signer pour un traitement ou une opération à l'hôpital. C'est exact, son dossier est aussi protégé.
(Eille j'ai fouillé dans mon language du dimanche moé là)

[MAC]

Envoyé par heureuse maman

j'ai signé un contrat pour mes deux enfants

merci pour la réponse, vu que j'ai pas la copie du contrat je vais lui demander, et sinon ben je vais la payer

C'est pour ça qu'il est important de faire un contrat par enfant. Lorsque les services de garde pour deux enfants sont sur le même contrat, il n'y a qu'un contat et les frais de résiliations seront de 50 $ seulement.

[heureuse maman]

merci beaucoup les filles

je vais payer ce soir car c'est leur dernière journée

je trouve ça drôle vous savez car c'est la dernière journée et elle s'occupe bien de mes enfants comme par hasard!!

[PHANILIPRIX]

Envoyé par heureuse maman

merci beaucoup les filles

je vais payer ce soir car c'est leur dernière journée

je trouve ça drôle vous savez car c'est la dernière journée et elle s'occupe bien de mes enfants comme par hasard!!

Je pense pas que l'éducatrice de tes enfants est NULLE et tu en as la preuve puisque c'est la dernière journée et elle les traite super bien, dans bien des cas la tite madame les auraient ignorés ou bien pire négligés en se disant qui mangent dla M... Parfois on a l'impression que nos enfants s'emmerdent, mais un enfant tu lui demandes qu'as tu fais aujourd'hui et il répond ben rien, ou j'ai écouté un film... tout de suite les parents pensent BON Y'ÉCOUTE JUSTE LA TÉLÉ BÂTARD !! ben c'est la même affaire pour nous autres quand on leur demande kessé t'as mangé hier l'enfant nous répond... BEN RIEN ou j'men rappelle pu... mais on se dit pas ben y mange rien... Ici souvent les bricolages restent dans les casiers, et je fais le tour à toutes les semaines pour les donner aux parents...