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Nombre de jours en 2013 enfant de 5 ans
non lus
  (#1)
mamanka
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Question Nombre de jours en 2013 enfant de 5 ans - 05/11/2012, 21:00

Mon fils vient d'avoir 5 ans et est encore à la garderie et il y sera jusqu'en septembre 2013. Pour le remboursement anticipé si j'inscris le nombres de jours jusqu'en septembre le remboursement sera-t-il calculé sur 8 mois ou sur 12 mois?
Parce que tsé avoir mon remboursement de 8 mois étalé sur 12 mois ça fait une bonne différence. Est-ce que je peux remplir le formulaire comme s'il y allait à temps plein jusqu'en décembre et rendu en septembre faire arrêté les remboursement?
Est-ce que ce serait considéré comme de la fraude vu que je n'inscrit pas le bon nombre de jours de fréquentation?
Et ma RSG elle, si elle signe comme quoi mon fils irait 260 jours mais qu'elle sait très bien qu'en septembre il ira à l'école est-ce que ça peut lui nuire?

merci de m'éclairé
   
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  (#2)
ticastor
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Par défaut 05/11/2012, 21:25

Moi aussi j'aimerais savoir. Je n'ai pas envie de recevoir des remboursements entre septembre et décembre 2013 et de devoir de l'argent à l'impôt par la suite...


Je ne suis pas une RSG
   
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  (#3)
Dan
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Citation:
Envoyé par ticastor Voir le message
Moi aussi j'aimerais savoir. Je n'ai pas envie de recevoir des remboursements entre septembre et décembre 2013 et de devoir de l'argent à l'impôt par la suite...
En fait non, si il est inscrit que ton enfant fréquentera la garderie que 200 jours, ces jours seront étalé sur l'année complète (260). Donc en appelant en septembre pour dire qu'il ne fréquente plus la garderie, il devrait y avoir un retour d'impôt vu que le remboursements sur 60 jours n'auront pas été versé.

Mais ça m'intéresse de connaitre la réponse, je vais être dans la même situation l'an prochain. Mon fils va avoir 5 ans en aout, sa soeur va continuer la garderie, je vais donc avoir 2 remboursement un étalé sur 260 jours et l'autre sur je sais pas, 200 jours. Ça va être ingérable. J'aurais pas assez de fric pendant 8 mois et trop pendant 4 mois.
   
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  (#4)
alagarderie.com
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ya rien de mieux que de s'adresser aux bonne personnes pour avoir les réponses justes
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info@finances.gouv.qc.ca
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Télécopieur : (418) 646-1631
   
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  (#5)
mamanka
Épanoui(e)
 
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Inscription: janvier 2011
Par défaut 06/11/2012, 20:33

merci alagarderie, je vais téléphoné demain
   
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  (#6)
alagarderie.com
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Inscription: avril 2011
Par défaut 07/11/2012, 04:45

tu viendra nous donner la réponse
   
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  (#7)
kaiishann
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Inscription: mars 2012
Localisation: laval
Par défaut 07/11/2012, 09:12

moi cette année j'ai remplis de document pour 12 mois et j'ai appellé en septembre pour faire arreter les paiement . C'est le meme principe que si en cours d'année tu changes de garderie non sub a subventionnée .


maman de 2 garçons , 6 ans et 1 an et garçon 3 en route.
   
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  (#8)
ticastor
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Inscription: juillet 2009
Par défaut 08/11/2012, 12:44

J'ai vérifié avec la garderie, et en effet il suffit simplement de téléphoner en septembre pour faire stopper les versements :-)


Je ne suis pas une RSG
   
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