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Un contrat (besoin d'un exemple)
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margo
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Par défaut Un contrat (besoin d'un exemple) - 05/11/2015, 05:46

Quelqu un a ça dans ses documents un contract tout simple pour un service de garde en milieu familiale et pourrais me l envoyer via hotmail svp. Je veux pas quelque chose a 20 pages svp


Mon but: Une journée remplie de rire d'enfant!!!
   
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☆maman☆zen☆
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Je veux juste dire, qu'une inconnue ici peut t'envoyer son contrat, et qu'il ne soit pas légal!!
Tu devrais faire les choses par toi même rt être certaine de ton contrat.

Visite le site du ministère de la famille, section sur les sdg,
le site de l'office de la protection du consommateur,
et sur La marmite magique aussi tu peux trouver des documents.

Mais tu n'es pas une débutante tu a déjà des contrats, ils sont pu bon ?!!


Si la matière grise était plus rose, les gens auraient moin de pensées noires.

"Plus on essaie de rentrer dans le moule, plus on ressemble à une tarte."

Dernière modification par ☆maman☆zen☆ 05/11/2015 à 06:08.
   
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didiane
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exact ton contrat doit contenir les services que toi..tu offres


Garderie Diane à Les Cèdres(Vaudreuil)


http://www.magarderie.com/garderie-m...-levesque.html
   
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YING YANG
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Bonsoir,
J'ai toujours cru comprendre qu'il y avait 2 documents distincts .
La régie interne et le contrat.
Bonne soirée.


Je demande que tout les enfants petits et grands sur terre vivent dans un monde où règne la paix globale , où l'amour inconditionnelle dans toute sa splendeur éclate de beauté.
Je demande que tout les enfants sur terre mangent à leur faim avec des aliments sains pour le corps et l'esprit.Auteure inconnue
   
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LesPetitsJardiniers
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En effet, le contrat est la partie légal et doit contenir la loi de l'opc votre adresse numéro de téléphone, votre nom, si vous avez un nom de sdg (si vous ne prenez pas votre prénom ou votre nom de famille c une obligation de vous enregistrez au registraire des entreprises c illégal sinon) votre numéro d'entreprise sil y a lieu....donc les heures d'ouverture...veuillez noter que les frais pour bris de contrat sont illégal seule le 10% ou 50$ le plus petit des 2 est légal donc le paragraphe de l'opc le dit..ah oui les informations sur l'enfant et les parents. Le tarif etc....la régis interne c toutes vos règles...donc linge de rechange, ce que vous voulez que les parents fournissent, votre routine ( sieste à tel heure, dîner à tel heure etc)....
   
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  (#6)
didiane
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Inscription: janvier 2009
Localisation: vaudreuil Soulanges
Par défaut 06/11/2015, 15:18

Citation:
Envoyé par YING YANG Voir le message
Bonsoir,
J'ai toujours cru comprendre qu'il y avait 2 documents distincts .
La régie interne et le contrat.
Bonne soirée.

exemple: les heures d'ouverture et les congé doivent être sur le contrat...et c'est différent à chacun


Garderie Diane à Les Cèdres(Vaudreuil)


http://www.magarderie.com/garderie-m...-levesque.html
   
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