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Garderie privée subventionnée à 9 $ ?
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  (#1)
minifée1
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Inscription: avril 2009
Par défaut Garderie privée subventionnée à 9 $ ? - 30/05/2009, 08:33

Est-ce qu'une garderie privée subventionné peut demander aux parents 9 $ soit 2$ de plus en expliquant le pourquoi de cette sommes et en laissant libre choix aux parent?

merci
   
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  (#2)
maman-éduc
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Inscription: mars 2009
Localisation: Laurentides
Par défaut 30/05/2009, 09:41

Faites tout de même attention... j'ai déjà vu une garderie subventionnée charger un montant supplémentaire pcqu'ils donnaient des cours de danse aux enfants. En fait, ils mettaient un CD de musique une fois par semaine et laissaient les enfants s'amuser sur les chansons dans leur ''gym''...

Ils ne sont pas tous comme ça, heureusement, mais je conseille de vérifier que le service chargée soit bel et bien rendu!!!!


L'impossible est réversible!
   
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  (#3)
minifée1
Timide
 
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Messages: 13
Inscription: avril 2009
Par défaut 30/05/2009, 12:45

Les frais supplémentaires sont pour la creme solaire, des cours d'éveil musicale aux 2 semaines donné par la directrice et pour l'extension des heures d'ouverture (+ de 10 h/jours). Ils offre aussi le déjeuné si on a besoin mais des frais de 2 $ seront chargé. Pour ma part je n'ai pas l'intension d'y faire déjeuner mes petites car pour moi, le déjeuner en famille est tres important.

Je me demandais si on doit payer meme si l'enfant est en vacances ou malade dans toutes les CPE et garderie privée?

merci a l'avance

Dernière modification par minifée1 01/06/2009 à 14:10.
   
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  (#4)
Sarafina
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Inscription: juin 2008
Par défaut 30/05/2009, 14:26

vacances et maladie sont payables en tout temps
Les seules chose qui sont a la discretions du CPE c'est les féries


Maman de 2 amours :
Coralie 10 décembre 2004
Zacharie 30 janvier 2007
   
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  (#5)
trompette
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Inscription: avril 2009
Par défaut 09/06/2009, 13:47

Citation:
Envoyé par minifée1 Voir le message
Les frais supplémentaires sont pour la creme solaire, des cours d'éveil musicale aux 2 semaines donné par la directrice et pour l'extension des heures d'ouverture (+ de 10 h/jours). Ils offre aussi le déjeuné si on a besoin mais des frais de 2 $ seront chargé. Pour ma part je n'ai pas l'intension d'y faire déjeuner mes petites car pour moi, le déjeuner en famille est tres important.

Je me demandais si on doit payer meme si l'enfant est en vacances ou malade dans toutes les CPE et garderie privée?

merci a l'avance
Est-ce que tu paies toujours 2$ de plus par jour pour toutes les journées que ton enfant est inscrit? Alors si ton enfant est inscrit pour 260 jours par année ça fait 520$ dollars. Je trouve ça vraiment exagérer. Pour ce qui est de la crème solaire ils ne peuvent pas te charger plus que le montant d'un pot (15$). Soyons réaliste ça en prendra pas plus que ça pour ton enfant. Pour le cours d'éveil musical, puisqu'il est offert au service de garde et qu'en plus c'est un membre du personnel qui offre l'atelier, c'est clair qu'ils n'ont aucun droit de charger pour ça. Voici un extrait de la loi qui explique dans quels cas la garderie subventionné peut charger des frais supplémentaires:

1° une sortie occasionnelle organisée dans le cadre d’une activité éducative à laquelle l’enfant peut participer et pour laquelle le prestataire encourt des frais;
2° une sortie à laquelle l’enfant peut participer visant à permettre la fréquentation d’installations sportives ou récréatives qui ne peuvent se retrouver dans l’installation du prestataire de services de garde et mises à leur disposition par une personne autre que le prestataire, qu’une personne qui lui est liée au sens de l’article 3 de la Loi ou qu’un de ses employés, et pour laquelle le prestataire encourt des frais;


Si la garderie est ouverte plus de 10 heures par jour ils ne peuvent pas te charger de frais supplémentaire si ton enfant fréquente le service 10 heures ou moins. Encore une fois, ils ne peuvent te charger de supplément que seulement si tu utilises ces heures supplémentaires.

Je te conseille de lire le règlement sur la contribution réduite sur le site du ministère tu trouveras réponses à toutes tes questions.
   
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  (#6)
alagarderie.com
Invité
 
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Messages: n/a
Par défaut 09/06/2009, 14:36

Citation:
Envoyé par trompette Voir le message
Si la garderie est ouverte plus de 10 heures par jour ils ne peuvent pas te charger de frais supplémentaire si ton enfant fréquente le service 10 heures ou moins. Encore une fois, ils ne peuvent te charger de supplément que seulement si tu utilises ces heures supplémentaires.
attention à l'interprétation de la loi...
On ne doit pas en conclure que le parent peux être exempté des frais de retard...
   
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  (#7)
malorie
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Inscription: février 2009
Par défaut 09/06/2009, 18:30

Attention... il est illégal de charger plus que le 7$ par jour. Je le sais, j'ai travailler pour une garderie privé subventionné.

tu peux le demander, mais tu ne peux pas l'obligé. Ex: Les frais pour les fournitures (creme solaire, creme de zin, journal de bord...etc.) Le parent doit avoir le choix de payé le supplément ou de fournir lui même.

Les cours particulier... non plus. Le service de garde doit etre offert aux enfants qui ne participe pas à l'activité....

Appelle le ministere et fait une plainte....

C'est illégal!!!!!!!!!
   
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  (#8)
trompette
Déluré(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 645
Remercié: 554 fois, 238 msg
Inscription: avril 2009
Par défaut 09/06/2009, 21:08

Citation:
Envoyé par alagarderie.com Voir le message
attention à l'interprétation de la loi...
On ne doit pas en conclure que le parent peux être exempté des frais de retard...

Je pense qu'on dit la même affaire. J'ai bien dit si la garderie est ouverte plus de 10 heures par jour, je ne parle pas de frais de retard mais bien d'utiliser la garderie au-delà de 10 heures par jour. Il faut savoir que des fois les installations privées jouent sur la limite de la loi. Ainsi, une garderie dont les heures d'ouverture seraient de 7 à 17h mais qui offrirait des heures supplémentaires aux parents qui en ont besoin (genre de 7 à 18h) ne peut charger des frais de retard ou d'heures supplémentaires à un parent dont l'enfant serait arrivé à 8h et quitterait à 18h parce qu'il a droit à son dix heures. On ne peut pas dire qu'il est en retard parce que la garderie est considéré ouverte jusqu'à dix huit heures. Voici un extrait de la version administrative du réglement sur la contribution réduite pour appuyer mes dires :
« Heures d’ouverture »
�� Le droit à un accès à 10 heures de garde continues se situe à l’intérieur de la période durant laquelle le service de garde offre réellement ses services, période qui s’établit en fonction des heures réelles d’ouverture et de fermeture du service. Toutefois, le prestataire de services de garde doit offrir minimalement des services de garde au parent entre 7 h et 18 h.
�� Les heures réelles d’ouverture sont situées entre le moment où le premier enfant arrive au service de garde (exemple : 6h15) et où le dernier enfant le quitte (exemple: 18h30), à l’exclusion des retards occasionnels.
�� Aucuns frais supplémentaires ne devraient être facturés au parent si la période de 10 heures de garde de son enfant se situe à l’intérieur des heures réelles d’ouverture du service de garde, sous réserve des frais prévus à l’article 10.
   
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  (#9)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 10/06/2009, 06:54

Merci trompette de spécifier..
   
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  (#10)
minnieeeee
Épanoui(e)
 
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Inscription: janvier 2009
Par défaut 12/06/2009, 13:07

http://www2.mfa.gouv.qc.ca/services-...ution-reduite/

Tu peux y consulter le règlement sur la contribution réduite
   
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