Encore des parents qui essaient de s'en sauver... (frais de résiliation)

[isabelle1984]

J'ai un couple de parent qui m'ont donnés 2 semaines d'avis pour la résiliation de leurs contrats puisqu'ils ont trouvé une service de garde accrédité. Tout allait bien jusqu'à là. Ce mardi puisque c'est leur dernière semaine, je leurs laisse une note dans le journal de bord de leur enfant tel qu'il est inscrit dans ma régie interne, qu'il y a des frais de résiliation de 10% des services prévus et non fournies ou 50$ par contrat. Dans leurs cas, ils me devraient 100$.

Ils ont signés la feuille de résiliation de mon contrat mais refuse de me payer les frais de résiliation. Ils m'ont sorti cette phrase: «Le principe qui est édicté au Code civil du Québec est que le consommateur ou le bénéficiaire d'un service a le droit de résilier unilatéralement son contrat sans motif, sans justifier quoi que ce soit. À ce moment, il est tenu de payer ce qu'il a utilisé comme services, cela va de soi.» «Ce n'est pas parce que quelqu'un écrit un frais dans un contrat que c'est payable ou même justifiable. Le droit de résiliation est acquis au consommateur, c'est sa prérogative que de résilier son contrat. Les frais de résiliation doivent être attachés à un préjudice réel subi par l'autre partit et non pas simplement à un chiffre arbitraire inscrit dans un contrat.» code civil du quebec.

Les termes de mon contrat était clairement expliqué verbalement avant la signature de celui-ci. Est-ce que je suis dans mon droit d'exiger les frais de résiliation ?

J'en reviens pas. Depuis 2 semaines que tout va mal ici. Pourant j'essai de bien faire les choses.

[didiane]

mais au Québec la loi de la protection du consommateur dit le moindre des 2 montants soit50$ ou 10% de la fin du contrat

mais tu en subit un préjudice réel...tu perd des revenus

[isabelle1984]

Je le sais, c'est ce que je leurs ai expliqué. Ils m'ont appelé suite a mon second courriel. Il est demeuré très respectueux mais refuse de payer les frais de résiliation. Ce n'est que 100$ mais il est enragant de voir qu'on est impuissant face a de telle situation...

Ils m'ont même remercier de mes services et qu'ils avaient appréciés mon temps. Méchante façon de me montrer leurs reconnaissances!!! Tsssss....

[isabelle1984]

Jusqu'à présent, tout allait bien. Ils étaient bons payeurs, ils ne me causaient aucuns problèmes et leurs enfants s'intègraient bien. Et ils sont parti comme un coup de vent, en me donnant qu'une semaine et demie de préavis, et ce à peine 2 semaines après l'intégrations de leurs enfants.

(La maman a voulu mettre terme au contrat puisqu'elle s'est trouvé un nouvel emploi et qu'il y avait un SG accrédité annexé à son nouveau lieu de travail)

Ca me frustre. Deplus, il y a à peine 2 semaines, pour ceux qui s'en rappelent, un couple de parent m'ont mené la vie dure le 03 février alors que je leurs ai annoncé que je ne renouvellerai pas leurs contrats en avril.

Je leurs avais annoncé tôt afin qu'ils aient le temps de se retourner et se trouver un nouveau SG qui correspondrait à leurs attentes. J'ai demeurée très respectueuse à leurs égard en leur expliquant qu'ils pouvaient rester jusqu'a la fin de notre contrat puisque rien ne justifiait un bris de mon côté...

Menace, atteinte à la réputation, manque de respect envers moi, mon mari et l'un de mes enfants... j'ai même dut faire appel avec un avocat puisqu'eux aussi voulait partir, mais sans même avoir à signer de feuille de résiliation et les frais s'y rattachant. (Frais de résiliation, accumulation des frais suite a l'omission de me fournir les feuilles de résiliation et les frais de retard s'y rattachant...)

Ca m'a couté 272$ de ma poche, pour recevoir et me contenter comme bris de contrat, une mise en demeure fait par eux même (réponse de celle que je leur avais envoyé par mon avocat), tout croche et n'étant même pas la feuille de résiliation puisque dans mon contrat il est simplement indiqué qu'advenant un bris de contrat, le bris doit se faire par écrit malgré que le processus avec très bien été expliqué verbalement lors de la signature...

Deux situations désagréables en 2 semaines à peine!!!! Rassurez moi et dites moi que ce ne sont pas tout les parents qui sont comme ça!!!

Une note dans le journal de bord de leur enfant avait été laissé mardi concernant les bris de contrat. Hier lorsque j'ai tenté d'en discuter, elle m'a dit ''On en discutera demain!'' et est partie rapidement. Le soir même j'apprenais par courriel que non seulement qu'elle ne me payerai pas les frais de résiliation, mais qu'elle n'amènerait pas ses enfants le lendemain alors que c'était leurs dernières journées ne me laissant aucune chance de leurs faire mes aurevoirs...

J'en reviens pas comment des personnes peuvent être autant malhonnête. Il était facile pour elle de dire qu'on allait en discuter le lendemain sachant qu'elle ne viendra pas et n'aurait plus a me revoir...

Je suis tannée de me faire avoir.

J'ai l'impression que la majorité des parents pensent que parce qu'on travaille à la maison, qu'on compte comme du beurre et que ce n'est pas une entreprise qu'on opère.

Je n'ai aucun mot pour expliquer mon incompréhension et ma colère actuellement puisque je n'ai rien vu venir.

Ils n'ont pas le droit de ne pas me fournir les frais de résiliation, tout comme moi je n'ai pas le droit ne pas leur remettre leur Relevé 24.

Adviendra ce qu'il adviendra...

[steflucas]

écoute je n'ai jamais eu de probléme du genre car je n'ai jamais eu de départ spontané ici les seul départ que j'ai eu c'est moi qui les a demandé donc je n'ai jamais eu ce genre de traca mais crois moi que j'adopterai la posture suivante grace a ton experience
on signe la résiliation et le frais sont payable a celle ci si non l'enfant n'entre plus sachant qu'une résiliation se signera entre le mardi et le jeudi histoire d'étre certaine d'étre payé et encaissé
je trouve ca plate de devoir penser a se protéger comme ca !!! je trouve ca rajant a devoir penser a des solutions de ce type je n'aime vraiment pas devoir avoir des stratégies de défences dans mon métier que j'adore mais grace a ce forum je suis préparé a tout type de chose que je n'aurai jamais pensé et croyez moi mon contrat fait 17 pages et sans vous ici je n'aurai jamais pensé a toutes ces petites choses qui en font un contrat en béton, et qui éloigne les parents abusateurs

[isabelle1984]

Steflucas: Mon contrat est très étoffé également. Tu as raison sur un point, dès la reception de la feuille de résiliation, j'aurais dut exiger les frais de résiliation avant de réadmettre ses enfants. Elle m'a fourni la feuille de résiliation lundi dans le journal de bord d'un de ses enfants. Elle ne l'a même pas signée devant moi et l'a daté en date d'aujourd'hui. Théoriquement, les choses ne se sont pas dérouler dans l'ordre des choses mais dut aux problèmes que j'avais eu il y a 2 semaines, je me suis dit que je n'en ferais pas un cas puisque j'avais tout de même reçu ma feuille de résiliation. Jamais je n'aurais pensée qu'il y aurait cette tournure.

J'apprend de mes erreures... RSG protégez vous!

[nanimo]

J'ai une question : lorsque les parents donnent 2 semaines d'avis et que l'enfant vient, est-ce que vous faites payer les frais de résiliation aussi? Moi non...

Sois l'enfant fait ses deux semaines ou les parents payent...

Est-ce que je suis correct?

Nanimo

[Franfalie]

Envoi leur une mise en demeure, peut-être que sa va leur faire peur et qu'ils vont payer les frais.

Nanimo: J'ai eu un départ pour un c.p.e et la maman me la dit 1mois à l'avance donc pour elle je n'ai pas chargé de frais de résiliation. Par contre, je crois que 2 semaines de préavis je chargerais car je ne serais pas certaine de trouver un autre coco à temps pour le remplacer.

[isabelle1984]

Selon l'OPC nous ne pouvons exiger un délai d'avis même s'il est mentionné dans notre contrat. Les parents peuvent, à tout moment, décider d'effectuer un bris de contrat.

Par respect et afin de se prévoir une liste d'attente, je mentionne tout de même qu'un avis de 2semaines seraient ''apprécié'' pour les raisons énumérées.

En ce qui me concerne, avis ou non, je demande à ce que les frais me soient payés.

[isabelle1984]

Selon moi, une mise en demeure ne changera rien. Je crois que les parents se doutent qu'ils pourraient en recevoir une et ça ne semblait pas les inquiéter. Ils m'ont dit au téléphone qu'ils ne payeraient pas les frais de résiliation et que c'était libre à moi d'entammer les démarches de mon côté...

Ca ne vaudrait pas la peine de me rendre à la court des petites créances pour des frais de 100$. Ce n'est que 100$ mais c'est enragant pour des questions de principe et de respect. Je me suis occupé de leurs enfants comme s'ils étaient les miens. En restant modeste, ils étaient très bien ici et ne manquaient de rien. Je leurs ai fait une faveur en les intégrant plus tard, me privant de salaire et je me retrouve maintenant avec 2 places vacantes et sans les frais de résiliation. Je crois que ce qui me brule le plus est leur manque d'honnêteté envers moi...