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Règlements et lois sur garderie en milieu familial
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  (#1)
Mylène
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 9
Inscription: mai 2008
Question Règlements et lois sur garderie en milieu familial - 20/05/2008, 06:01

Bonjour!!! Je ne sais pas qui pourra répondre à ma question mais j'aimerais bien m'ouvrir une garderie chez moi et je voulais savoir si les règlements|loi sont les mêmes qu'en cpe....surment mais je veux être bien certaine

merci!!!
   
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  (#2)
admin
Administrateur du forum
Indomptable
 
Avatar de admin
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 607
Remercié: 2 174 fois, 445 msg
Inscription: novembre 2007
Localisation: Montréal
Par défaut 20/05/2008, 08:23

Bonjour Mylène,

Peut-être que cela pourra répondre à ta question. Voilà le texte de Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance:

http://www2.publicationsduquebec.gou...1%2FS4_1_1.htm

C'est long mais complet.
   
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  (#3)
Mylène
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 9
Inscription: mai 2008
Par défaut 21/05/2008, 11:01

Merci j'avais trouvé ces pages mais je n'étais pas certaine si c'était pour le familale aussi...merci je vais le lire :O)
   
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  (#4)
lapine
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 33
Inscription: avril 2010
Par défaut 11/04/2010, 21:19

Citation:
Envoyé par admin Voir le message
Bonjour Mylène,

Peut-être que cela pourra répondre à ta question. Voilà le texte de Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance:

http://www2.publicationsduquebec.gou...1%2FS4_1_1.htm

C'est long mais complet.
Pour privee aussi?
   
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  (#5)
mamansara
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 4
Inscription: avril 2010
Par défaut 15/04/2010, 15:08

Désoler!! Je n'arrive pas à ouvrir le lien???
Je serais très intéressée à avoir un exemple de contrat et de règlements.
Merci!
   
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  (#6)
MaJe
Épanoui(e)
 
Avatar de MaJe
 
Statut: Déconnecté
Messages: 134
Remercié: 2 fois, 2 msg
Inscription: février 2010
Localisation: St-Wenceslas
Par défaut 15/04/2010, 19:18

Je n'ai pas trouvé la section où il est question des milieux privés, seulement les milieux accrédités (2 poupons, 6 enfants avec ceux de la rsg, 9 enfants avec assistante, ...). Quelqu'un peut me donner le lien ou la section qui s'applique aux milieux privés svp


Un jour à la fois, c'est ça le secret du bonheurs
   
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  (#7)
lapine
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 33
Inscription: avril 2010
Par défaut 15/04/2010, 20:07

Moi aussi je cherche pour privé!
   
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  (#8)
Marieaas
Déluré(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 511
Remercié: 144 fois, 76 msg
Inscription: février 2008
Localisation: Pont-Rouge
Par défaut 16/04/2010, 13:21

Au privé c'est 6 enfants payants (ça exclus tes propres enfants) peu importe l'âge des enfants (tu peux avoir 6 poupons que tu serais légale). Mais il faut également que tu t'informes auprès de tes assurances (parfois ils ne veulent pas plus que 6 incluant les tiens) ainsi qu'à ta municipalité. Si les chiffres ne sont pas les même, c'est le plus petit qui doit être pris en compte.
   
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  (#9)
Jenn1fer
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 33
Inscription: mars 2009
Par défaut 10/05/2010, 22:22

Bonjour en privee est ce que on peu engager quelqu'un et avoir plus d'enfant ?? agrandir la garderie??
   
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  (#10)
Woody
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 11/05/2010, 06:30

Selon la loi, il faut être accrédité pour augmenter son ratio à 9 enfants et engager une assistante.
   
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