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  (#11)
Libellule80
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Et non .... lol Y doivent penser que vous êtes trop loin et que vous irez pas vérifier ! lol
   
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  (#12)
bykeuse
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NON pas encore......le BC n'a pas encore l'autorisation d'exiger les contrats du ministère....OH !!!!!! que NON!!!!!
   
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  (#13)
didiane
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Nous ne sommes pas obligé de prendre les contrats du MFA car il y a quelque chose qui ne fonctionne pas
sur le contrat du MFA ca dit: ne PAS charger plus de 13 jours sans offrir le service

et le syndicat dit: pour vos 24 jours de congés(vacances et fériés) vous pouvez charger le $7. aux parents


Garderie Diane à Les Cèdres(Vaudreuil)


http://www.magarderie.com/garderie-m...-levesque.html
   
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  (#14)
Conjoint a Patou
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Je viens de contacter la MFA et il me disent que vous n'avez qu'a contacter VOTRE BC pour avoir la réponse même après avoir lu la notice suivante :

http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi...i?dossier=8111

ENTENTE POUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE GARDE SUBVENTIONNÉS

L'utilisation du modèle d'entente pour les services de garde à contribution réduite prescrit est obligatoire depuis le 1er novembre 2008. Au 31 août 2009, toutes les ententes de services de garde à contribution réduite devront avoir été établies à partir de ce modèle.

L'entente de services de garde entre en vigueur à la date prévue au contrat pour le début de la fréquentation du service de garde par l'enfant. Le parent bénéficie de la contribution réduite ou de son exemption à compter de la date indiquée dans le contrat.

Formulaire Entente de services de garde à contribution réduite pour un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
Cahier de communication et + pour SDG/CPE/GARDERIES
Documents et informations pour démarrer et opérer un SDG http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
Partager et s'entraider c'est important.
   
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Pas cette entente pour Laval en tout cas...
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  (#15)
Solanne
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Messages: 137
Remercié: 40 fois, 31 msg
Inscription: mai 2010
Par défaut Pas cette entente pour Laval en tout cas... - 22/02/2011, 14:37

Bonjour,

Dans mon BC nous n'utilisons pas cette entente parce qu'elle n'est pas bonne à cause de la clause des 13 jours et pour plusieurs autres raisons. Le RCPEL de notre région nous vend les ententes de services à utiliser et j'ai même été obligé de refaire mes ententes l'année où cette entente est sortie du ministère pour reprendre celle du RCPEL de Laval.
Bonne journée !
   
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