Enquête du gouvernement...

[Conjoint a Patou]

Cette brochure s’adresse à vous si vous exploitez une garderie en milieu familial, c’est-à-dire si vous offrez des
services de garde d’enfants à votre domicile et à titre de travailleur autonome. Elle contient des renseignements
qui vous aideront à calculer le revenu d’entreprise à inscrire à la ligne 164 de votre déclaration de revenus. De
plus, elle vous informe de certaines autres obligations fiscales qui vous incombent en tant que travailleur autonome
(cotisations pour un travail autonome, tenue de livres et de registres, etc.).

Voir page 19

http://impotdirect.ca/garderie-domicile-prov.pdf


Un peu de lecture sur les inspections

POLITIQUE D’INSPECTION
Prestataires de services de garde régis et bureaux coordonnateurs de la garde
en milieu familial

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...arde-regie.pdf


POLITIQUE D’INSPECTION
DES SERVICES DE GARDE ILLÉGAUX

La présente politique d’inspection s’adresse aux personnes qui offrent ou fournissent des services de garde sans posséder un permis ou sans être reconnues par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé par le ministre de la Famille, lorsque cela est requis en vertu de la Loi sur les
services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., c. S-4.1.1).

Elle concerne également les parents qui utilisent ces services, les inspecteurs et le personnel du ministère de la Famille et des Aînés.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...e-illegale.pdf




7. POUVOIRS DE L’INSPECTEUR
Pour attester sa qualité, l’inspecteur possède un certificat signé par le ministre de la Famille.

Tout inspecteur désigné par le ministre peut notamment :
• pénétrer à toute heure raisonnable dans tout lieu où il a des motifs raisonnables de croire que sont exercées des activités pour lesquelles un permis, une reconnaissance ou un agrément est requis, afin de s’assurer du respect de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance;

• examiner tout lieu ou tout équipement auxquels la Loi s’applique et prendre des photographies ou des enregistrements;

• exiger la communication pour examen ou reproduction de tout document, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il contient des renseignements relatifs à l’application de la Loi.


Un post sur le sujet de 2008

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=672


Le fisc réclame des milliers de dollars

Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, plusieurs responsables de services de garde en milieu familial sont inquiètes.


http://forum.gouvernement.qc.ca/index.php?topic=2816.0

[*_Coffee Addict!!_*]

Ça dépend aussi de ce que c'est une Inspection du MFA, ou une vérification des vérificateurs de Revenu Québec ou de l'Agence du Revenu du Canada. Les buts et le contenus de la recherche vontr différé!!

[Conjoint a Patou]

Cette brochure s’adresse à vous si vous exploitez une garderie en milieu familial, c’est-à-dire si vous offrez des services de garde d’enfants à votre domicile à titre de travailleur autonome. Elle contient des renseignements qui vous aideront à calculer le revenu d’entreprise à inscrire à la ligne 164 de votre déclaration
de revenus. De plus, elle vous informe de certaines autres obligations fiscales qui vous incombent en tant que travailleur autonome (cotisations pour un travail autonome, tenue de livres et de registres, etc.) et en tant que personne offrant des services de garde d’enfants (production d’un relevé 24 ou d’un reçu).

Version 2011

Voir page 19 et 20

http://www.revenuquebec.ca/documents...9(2012-01).pdf

[Blackspider]

Moi j'aimerais juste voir la face de la personne du gouvernement ou de la conformité qui ouvrirais tous mes tiroirs de chambres....quand ils vont tomber sur mon arsenal de dildos...me semble oui que tu gardes toutes ces factures là!!!! Ha mais peut-être qu'ils vont me sortir que mes dépenses de batteries pour la garderie sont pas justifier... Ha ha ha je niaise!!!

[charlotte1978]

Je ne veux pas me faire lancer des tomates là, mais il m'est arrivé de lire sur un autre forum des posts concernant ce qu'une rsg peut déduire comme dépense liée à la garderie. Certaines dépense sont vraiment ridicules et en tant que contribuable, j'étais outrée!!! De nouveaux meubles de salon parce que le salon fait partie de la garderie, la moitié des frais de gaz parce que quand la rsg fait son épicerie c'est aussi pour les cocos, une nouvelle télé plasma pour les vidéos éducatives, et j'en passe. Heille, tu ne veux pas aussi déduire les boites d'Advil, tsé parce que c'est les cocos qui te donnent une migraine?

[PHANILIPRIX]

C'est bien tant mieux... yé temps qu'ils viennent faire des vérifications même dans le secteur privé... moi je suis pour!

[PHANILIPRIX]

Envoyé par charlotte1978

Je ne veux pas me faire lancer des tomates là, mais il m'est arrivé de lire sur un autre forum des posts concernant ce qu'une rsg peut déduire comme dépense liée à la garderie. Certaines dépense sont vraiment ridicules et en tant que contribuable, j'étais outrée!!! De nouveaux meubles de salon parce que le salon fait partie de la garderie, la moitié des frais de gaz parce que quand la rsg fait son épicerie c'est aussi pour les cocos, une nouvelle télé plasma pour les vidéos éducatives, et j'en passe. Heille, tu ne veux pas aussi déduire les boites d'Advil, tsé parce que c'est les cocos qui te donnent une migraine?

Faut faire attention parfois certaines personnes exagèrent, pour ce qui est des dépenses liées au gaz pour la voiture c'est tellement compliqué, car tu dois tenir un registre avec la date le kilomètrage etc... perso je le fais pas savais-tu qu'on a même pas le droit de déduire les frais de ligne téléphonique et ma maison en prend un coup, pense que 6 familles entre 5 jours par semaine 2 fois par jour sans compter mes 2 sorties extérieures quotidiennes, ma poignée de porte me dure moins de 3 ans, les murs de mon entrée doivent être repeints chaque année... on passe ce que l'ont peut, ça me coûte près de 4500$ d'impôts par année... après dépenses il ne nous en reste pas gros.