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Ratio d enfants pour R.S.G incluant ses enfants (LOIS 2014 )
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johanieracicot
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Par défaut Ratio d enfants pour R.S.G incluant ses enfants (LOIS 2014 ) - 05/03/2014, 15:57

Bonjour j'aimerais savoir les lois du mfa concernant le NBr d'enfants permis pour la rsg ! j'ai lu des discussions mais sa date de 2008 !! On est rendu en 2014 alors ça peut avoir changés merci !!!


Jojo[/i]e
   
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  (#2)
johanieracicot
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Mon questionnement est plus pour quand mes enfants seront en congé scolaire comme l été et la semaine de relâche car j'ai 3 enfants qui sont a l'école .


Jojo[/i]e
   
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  (#3)
LesPetitsJardiniers
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Bonjour, si tu es accrédité ou avec permis du gouv il me semble que tes enfants compte dans le ratio. Moi je suis non régit ou non accrédité, pas de permis du gouv et ma fille ne compte pas. Cependant, mes assurance responsabilité compte ma fille. Donc, quand elle est malade ou en congé j'ai des membres de la famille qui s'en occupe ou je triche elle a presque 7 ans et super autonome (oui je sais ce n'est pas bien, mais j'ai rarement mon groupe au complet car j'ai des poupons et les parents les apportent tard ou pas du tout et quand j'ai appelé au gouv ils m'ont dit que j'aurais pu porter une plainte au assurance car la loi prime mais bon)
   
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  (#4)
LesPetitsJardiniers
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re... il me semble qu'à partir d'un certain âge ils ne compte plus dans le ration pour les accrédités...mais regarde dans ton contrat d'assurance aussi. Il me semble que mes assurances m'avaient dit 9 ou 10 ans
   
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  (#5)
chezisa
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Accrédité, nos enfants comptent dans notre ratio jusqu'à 9 ans.
   
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  (#6)
johanieracicot
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NON JE SuIS MF privé !!!! C'est le NBr d enfants que je veux savoir ,le ratio !!!


Jojo[/i]e
   
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  (#7)
silent night
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Donc 6 EXCLUANT tes propres enfants a toi
   
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  (#8)
johanieracicot
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Par défaut 05/03/2014, 18:43

Merci Silent night ! C'est ce que je pensais mais je savais pas si ça l avais changer !


Jojo[/i]e
   
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  (#9)
didiane
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mais pour les assurances ..c'est différent dépendant des assurances


Garderie Diane à Les Cèdres(Vaudreuil)


http://www.magarderie.com/garderie-m...-levesque.html
   
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  (#10)
Tholianne
Modératrice
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Avatar de Tholianne
 
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Inscription: février 2011
Par défaut 06/03/2014, 10:05

Pour les assurances et pour la ville. Il faut vérifier avec eux et c'est la règle la plus restrictive qui s'applique.
   
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