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Garderie à 9 et paiement de l'assistante
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  (#1)
marly
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Par défaut Garderie à 9 et paiement de l'assistante - 24/11/2009, 09:53

Bonjour j'ai une garderie accridité
je commence a 9 enfants avec une assistante je voudrais savoir si nous avons le droit de la payer et lui faire des recu ou c'est obligatoire de s'inscrire et enlever les impots?
merci!
   
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  (#2)
PHANILIPRIX
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Inscription: août 2008
Par défaut 24/11/2009, 10:02

Non tu peux l'engager à contrat à son compte.


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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  (#3)
marly
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Par défaut 24/11/2009, 21:19

Citation:
Envoyé par PHANILIPRIX Voir le message
Non tu peux l'engager à contrat à son compte.
même accréditer! Toi phaniliprix est-ce que tu es à 9? si oui est ce commme cela que tu fonctionne?
   
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  (#4)
MAC
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Par défaut 25/11/2009, 07:26

Une assistante est une employée et non pas une travailleuse autonome aux yeux de la loi. Si tu lui fais seulement des reçus, tu peux avoir de très mauvaises surprises (elle peut revenir contre toi par la suite et le gouvernement aussi) et c'est arrivé à certaines RSG. Ne prends pas de chances !
   
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  (#5)
marly
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Inscription: mai 2009
Par défaut 25/11/2009, 08:24

ok! donc la procédure est de communiquer avec revenu québec et m'inscrire comme employeur?
   
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  (#6)
PHANILIPRIX
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Par défaut 25/11/2009, 08:30

Citation:
Envoyé par MAC Voir le message
Une assistante est une employée et non pas une travailleuse autonome aux yeux de la loi. Si tu lui fais seulement des reçus, tu peux avoir de très mauvaises surprises (elle peut revenir contre toi par la suite et le gouvernement aussi) et c'est arrivé à certaines RSG. Ne prends pas de chances !
Même avec un contrat... ???


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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  (#7)
marly
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Inscription: mai 2009
Par défaut 25/11/2009, 13:13

Citation:
Envoyé par PHANILIPRIX Voir le message
Même avec un contrat... ???
Bon je viens de parler avec la fille de mon BC et elle m'a dit que je doit la déclarer et enlever les impots et envoyer sa au gouvernement au 3 mois!
mais que la faire travailler comme travailleur autonome ne marche pu depuis quel que années!
   
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  (#8)
MAC
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Localisation: Saint-Jean-sur-Richelieu
Par défaut 25/11/2009, 14:29

Citation:
Envoyé par PHANILIPRIX Voir le message
Même avec un contrat... ???
Un contrat de travaille ne modifie pas le statut de slarié ou de travailleur autonome. Si tu veux dire que l'assistante peut renoncer à ses droits (CSST, chômage, normes du travail) par un écrit, elle ne peut pas car se sont des dispositions d'ordre public).
   
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  (#9)
hani
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Par défaut 06/06/2011, 10:51

bonjour,
si la personne va travailler avec toi comme assistante pourquoi tu ne la déclare pas comme ça tu sois vraiment clean au yeux du gouvernement, et tu n'aura pas à le regretter si un jour il y aura des problème soit claire et paie ce que tu dois payer
   
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Assistante autonome
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  (#10)
fendy
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Inscription: décembre 2008
Par défaut Assistante autonome - 11/07/2011, 21:41

Citation:
Envoyé par MAC Voir le message
Une assistante est une employée et non pas une travailleuse autonome aux yeux de la loi. Si tu lui fais seulement des reçus, tu peux avoir de très mauvaises surprises (elle peut revenir contre toi par la suite et le gouvernement aussi) et c'est arrivé à certaines RSG. Ne prends pas de chances !

Qu'est ce qui peut nous arriver si le gouvernement revient contre nous. Je l'ai fait pendant 6 mois et effectivement, j'ai recu un appel de revenu quebec qui veut plus de détails car l'assistante est parti de facon volontaire et se permet d'aller chercher du chomage. Quel culot!!!
   
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