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10/01/2016, 15:35
Au privé, effectivement le montant ne peut être changer pendant le contrat. Les nouveaux contrats peuvent avoir le nouveau tarif, mais ceux deja signés, la garderie devra attendre que les contrats soient renouveler pour augmenter le tarif.
Pour les subventionnées...
Courriel distribué par le bc:
Ministère de la Famille
Montréal, le 14 décembre 2015
Aux gestionnaires des bureaux coordonnateurs
Madame,
Monsieur,
Les articles 2.1 et 5 du Règlement sur la contribution réduite (RCR) prévoient que les montants pour la contribution de base et les deux paliers de la contribution réduite applicables aux fins du calcul de la contribution additionnelle sont indexés au 1er janvier de chaque année.
Suivant la formule d’indexation prévue au RCR, à partir du 1er janvier 2016, le montant de la contribution de base sera de 7,55 $ par jour. Un avis à cet effet est paru le 12 décembre 2015 à la Gazette officielle du Québec.
Les documents du site Web du Ministère (notamment le modèle d’entente de services de garde subventionnés) seront mis à jour pour le 1er janvier 2016.
Nous vous rappelons que, comme le prévoit la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, lorsqu’il y a indexation de la contribution de base, le total des sommes à débourser est modifié de plein droit en conséquence. Vous n’avez donc pas besoin de signer, au 1er janvier 2016, de nouvelles ententes de services de garde subventionnés pour demander aux parents de verser le nouveau tarif.
Nous vous prions de transmettre cette information aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial reconnues par votre BC.
Pour connaître l’ensemble des nouveaux tarifs pour 2016, vous pouvez consulter l’affiche « Tarification des services de garde subventionnés pour 2016 ».
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
La Direction générale des services de garde éducatifs à l’enfance
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