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Fermeture de service de garde
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  (#1)
Loulou!
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Par défaut Fermeture de service de garde - 22/02/2013, 16:41

Bonjour a toutes ,

Mon service de garde fermera ses portes bientot pour ma grossesse alors je me demandais si je devais faire signer un papier aux parents de mon service de garde pour la fermeture ?


Ancienne RSG , maintenant maman a la maison
   
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  (#2)
Valérie G
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Par défaut 22/02/2013, 16:46

pas si les contrats sont à échéance
si tu dois résilier les contrats, oui
   
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  (#3)
Merida
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Par défaut 22/02/2013, 17:59

Je comprends pas, moi on m'a juste dit que je ne devais pas attendre la fin des contrats pour fermer mon SDG mais la vous dites qu'on doit faire signer un papier?


Merida, la Rebelle
   
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  (#4)
Loulou!
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Bin je sais qu'on peut fermer nos portes sans pénalités et aucun parents peut nous faire du trouble accause de notre fermeture mais c'est quoi le papier a faire signer au juste ? Le papier de résiliation? Je pensais que c'était seulement les parents a signer ce papier.

Mes contrats devais ce terminer en juillet prochain.


Ancienne RSG , maintenant maman a la maison
   
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  (#5)
Valérie G
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Par défaut 22/02/2013, 23:54

En fait, le but d'un papier c'est d'aviser le parent par écrit que tu fermeras ton service de garde telle date et que tu lui laisses un délai raisonnable pour trouver un autre endroit. Ce papier te servira de preuve au cas où un parent se fâche car il n’a rien trouvé et veut te poursuivre sous prétexte que tu ne respectes plus le contrat ou que tu n’as pas donné de préavis. En tant que rsg c’est la parole du parent contre la nôtre et l’opc opte pour la version du parent si on ne peut rien prouver.
L’idéal c’est d’attendre la fin des contrats, mais des fois c’est impossible.
   
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  (#6)
Loulou!
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Par défaut 23/02/2013, 06:36

Merci pour ta réponse ,

J'aurai bien voulu attendre la fins des contrats mais je dois etre au repos pour que bébé reste le plus longtemps possible au chaud

Alors , je vais leur faire signer un papier. Sur 3 parents , 2 ont déja trouvé une autre garderie donc je ne pense pas qu'il portent plainte contre moi surtout qu'on s'entendait bien mais j'aime mieux me proteger quand meme.


Ancienne RSG , maintenant maman a la maison
   
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  (#7)
Gru
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Par défaut 23/02/2013, 08:57

Moi aussi j'avais fait signer un papier aux parents quand j'ai fermé pour ma grossesse. Je voulais me protéger. À mesure qu'ils quittaient, je faisais signer, comme ça, personne ne pourrait revenir contre moi. Je n'ai malheureusement pas gardé le document, mais il me semble (ça fait près de 3 ans !!!) que j'avais écrit quelque chose comme suit :

J'ai été informé de la fermeture prochaine du service de garde plus de 7 semaines à l'avance. Au moment où je signerai ce document, le contrat me reliant à ma RSG prend fin sur le champ, la date de signature faisant foi de ma compréhension et de mon consentement. Il n'y a aucun frais de résiliation, même si nous quittons avant la date de fermeture définitive.

C'est un gros résumé, mais ça a fait la job.
   
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  (#8)
Loulou!
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Par défaut 23/02/2013, 09:53

Merci Gru


Ancienne RSG , maintenant maman a la maison
   
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