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Question pour garderie privée
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payamalek@hotmail.com
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Triste Question pour garderie privée - 28/03/2008, 08:25

Bonjour a tous,moi je voudrais ouvrir une garderie privé et j'aimerais etre légal.Je me suis renseigner pour avoir un permis de la ville et j'en ai pas besoin et j'ai aussi demander pour avoir un numéro d'enregistrement et il mon dit que je nai pas besoin aissi.Quelle document que je doit avoir et pour les assurance je suis décourager car il ne veulent pas alors si vous avez un bon assureur jaimerais le connaitre merci beaucoup a vous.
   
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admin
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Par défaut 28/03/2008, 08:47

Pour être "légale", en milieu familial, il n'est pas obligatoire d'être accréditée ou d'avoir un permis, ni même un numéro d'enregistrement. Il suffit seulement de respecter le ratio permis d'enfants:

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

et, d'offrir un suivi et un environnement de qualité aux enfants (selon le texte de loi).

Ceci dit, la majorité des responsables de services de garde préfèrent enregistrer un numéro d'entreprise pour éviter de donner leur numéro d'assurance sociale sur les reçus des parents:

http://www.magarderie.com/forum/show...9ro+entreprise

Finalement, pour les assurances, en principe, ton assureur habitation devrait pouvoir t'offrir un tarif avantageux. S'il ne souhaite pas t'assurer (car ce n'est pas dans leur politique), tu peux soit changer d'assureur, soit contracter une assurance indépendante pour la garderie. Dans le cas d'une assurance indépendante, je sais que La Capitale offre une assurance à 40$ par enfant par année si ma mémoire est bonne. Est-ce que d'autres responsables ont un meilleur tarif ?
   
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  (#3)
payamalek@hotmail.com
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je te remercie énormément
   
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  (#4)
payamalek@hotmail.com
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Par défaut 29/03/2008, 01:28

esquil a un permis de la petite enfance,ou un permis de la division des permis et l'inspection a la direction de l'aménagement et service aus entreprise de votre arrondissement c quoi sa! entouka je te remercie Admin pour tes conseil je sui sprésentement assurer des 2 coté.
   
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  (#5)
payamalek@hotmail.com
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Par défaut 31/03/2008, 15:57

esque tu sait de quelle permis il s'agit car moi je nai pas besoin de permis de la ville ou un neq. merci d'avance
   
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  (#6)
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Clin d'oeil 01/04/2008, 12:09

Je te remercie bcp
   
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  (#7)
payamalek@hotmail.com
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Messages: 15
Inscription: mars 2008
Par défaut 10/04/2008, 17:40

Bonjour a tous, j'aimerais savoir si ont peut résilier un contrat advenant d'un milieu familial privé ou pas. merci
   
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  (#8)
payamalek@hotmail.com
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Messages: 15
Inscription: mars 2008
Par défaut 10/04/2008, 17:44

d'un parent qui veut retirer son enfant merci
   
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