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9 enfants 2 adultes au privé - légal?? -
09/03/2012, 12:49
Je sais fort bien que 9 enfants au privé ce n'est pas permis, mais accrédité, oui.
ma question porte sur une subtilite de ce règlement,
Si une dame opère une garderie privée a son domicile. Est-ce que son conjoint pourrait lui aussi opérer une garderie dans ce meme domicile? (genre ils auraient 6 enfants chacun???)
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09/03/2012, 12:53
heu non jpense pas, c'est juste jouer avec les mots...
Sté c'est la même adresse, la même cuisine, la même cour, etc... donc la même gardo
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L'utilisateur ci-dessous a remercié C4tou pour ce message:
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09/03/2012, 12:58
JE viens d'appeler a mon bureau coordonnateur pour poser la meme question et je suis vraiment tout mêlée. Is m'ont dit au'il n'y avait AUCUNE limite d'enfants en milieu familial privée (??????????)
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09/03/2012, 12:58
Non, ce ne serait pas légal. Il ne peut y avoir qu'une RSG par domicile. Si son conjoint travaille avec elle, il devient son assistant et au privé, ça ne donne pas droit à des enfants supplémentaires.
De plus, aucun assureur à ma connaissance n'accepte de couvrir pour plus de 9 enfants (incluant ceux de la RSG).
Maman à la maison de trois beaux garçons, consultante en communication et adepte de mise en forme à domicile.
Propriétaire étourdie d'un p'tit hamster cérébral continuellement "à spin"
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L'utilisateur ci-dessous a remercié Titetoile pour ce message:
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09/03/2012, 12:59
Citation:
Envoyé par Ameliej
JE viens d'appeler a mon bureau coordonnateur pour poser la meme question et je suis vraiment tout mêlée. Is m'ont dit au'il n'y avait AUCUNE limite d'enfants en milieu familial privée (??????????)
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WOW! Ça c'est franchement du n'importe quoi! Si c'est bien ce qu'ils t'ont répondu, ya quelqu'un qui n'a pas fait ses devoirs comme il faut!
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09/03/2012, 12:59
mais c'est pas toi qui est mêlée c'est la fille de ton BC
Mias eux s'occupe des milieux accrédités, donc normal que ça ne soit pas son domaine
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09/03/2012, 13:05
Citation:
Envoyé par Titetoile
Non, ce ne serait pas légal. Il ne peut y avoir qu'une RSG par domicile. Si son conjoint travaille avec elle, il devient son assistant et au privé, ça ne donne pas droit à des enfants supplémentaires.
De plus, aucun assureur à ma connaissance n'accepte de couvrir pour plus de 9 enfants (incluant ceux de la RSG).
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Assurance Desjardins assure 6 enfants EXCLUANT ceux de la RSG
heureuse maman de 4 belle petite tornades
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Localisation: Lévis (Chaudière-Ouest)
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09/03/2012, 13:27
Oui, mais toujours jusqu'à un maximum de 9 quand même. Si une RSG a elle-même 4 enfants, elle ne pourrait en prendre que 5 payants.
C'était mon assureur quand j'avais un MF
Maman à la maison de trois beaux garçons, consultante en communication et adepte de mise en forme à domicile.
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09/03/2012, 13:48
Citation:
Envoyé par Titetoile
Oui, mais toujours jusqu'à un maximum de 9 quand même. Si une RSG a elle-même 4 enfants, elle ne pourrait en prendre que 5 payants.
C'était mon assureur quand j'avais un MF
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ca doit dépendre de l'assureur...moi je suis avec promutuelle et ils assurent mes 6 amis de la agrderie EXCLUANT mes 3 enfants et le futur 4eme!
MAIS....ma ville me demande de payer un permis si j'ai 9 enfants ou + incluant les miens alors....pas de probleme avec l'assurance mais avec la ville oui
Maman de 3 princesses, éducatrice depuis des années, marraine d'allaitement depuis près de 7 ans et éducatrice de parents dans un organisme de ma région.....et tout ça pour des pinottesça aurait d'l'air que ça rend intelligent
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09/03/2012, 14:29
Ça dépend effectivement des assureurs, ils ont chacun leurs politiques. Et les villes aussi, moi il me fallait un permis peu importe le nombre d'enfants
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