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Encore la justice!
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  (#1)
La vie est belle
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Inscription: décembre 2009
Par défaut Encore la justice! - 23/08/2010, 16:30

Les filles , j,aimaerai avoir votre avis car je ne sais plus comment calculer cela aprés tous ce retard !! voilà comme vous avez tous deja lu mon histoire de la maman qui est aprtie sans me payer , ni résilier , ni me payer 100$ et elle ne veut meme pas me parler sous prétexte que je lui ai créer au téléphone qd je lui ai demandé de venir me payer le jour meme , alors pour elle , tous s e passe normal !!!sur cela j,ai décidé de la poursuivre et j,ai ramené la demande pour déposer ma plainte à la justice et là , ils m'ont donner un papier à remplir et écrire le montant qu,elle me doit , mais je ne sais plus quoi mettre la maman est partie le 16juillet et son contrat se términe le 31 Aout et depuis elle n,a meme pas payer le s 100$ de résiliation , ni remplie le papier, malgré que le papa ma ditq u,il passera , mais rien
selon vous , combien je lui conterai , selon la loi , je veux dire ce que j,ai le droit , étant donné qu,elle na pa s résilier et moi non plus , je n'ai pas résilier et je n,ai pas combler mes places , sauf une cette semaine le 23 aout!
je pense mettre le montant que j,ai mis ds la mise en demeure, la semaine du 19juillet et celledu 9 aout et le sfrais de retrad jusqu,a ce jour ( les 2 semaines entre etaient me svacances ).
Je voulais juste partager vos avis , est-ce que ca vaut le coup d,aller à la justice , mais je veux vraiment lui apprendre comment manquer de réspect !!!
Svp , m'aider et m,encourager , si j'ai raison !
merci!
   
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  (#2)
La vie est belle
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J'AI APPELÉ OPC , mais la madame ma fait juste lire la loi qd écrit tous ds nos contrat , payer 10% ou 50 $ , mais elle am dit qu,elle doit te donner le papier de résiliation , mais elle ne la pa sfait ! l'opc ne savent rien de plus !
   
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  (#3)
mitochondrie
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fais une mise en demeure et après je crois que tu as droit a un huissier
   
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  (#4)
bebechou
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Moi personnellement pour commencer je lui enverrai une lettre enregistré en lui expliquant qu`elle te doit un montant x et qu`elle doit te payé dans un délai x et que si elle na pas donner suite a ta lettre enregistrer avant la datte x que tu entreprendra d`autre démarche donc la poursuivre a la cour des petite créance et je lui marquerai que tu as déjà les document en main
pour les frais moi je lui chargerais les 50 $ de résiliation qui est fixé par la loi plus les frais de garde qu`elle a reçu et non payé redonne nous de t`est nouvelles
   
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  (#5)
mimi1980
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Par défaut 23/08/2010, 18:21

Si tu n'as pas recu le formulaire de résiliation, c'est ben de valeurs mais cette place à été réservée et ton contrat indique jusqu'au 31 août donc elle devra payer du 16 juillet au 31 août + tes frais de résiliations + les frais d'ouverture de dossier à la cours !
   
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  (#6)
fleur_de_soleil
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Citation:
Envoyé par mimi1980 Voir le message
Si tu n'as pas recu le formulaire de résiliation, c'est ben de valeurs mais cette place à été réservée et ton contrat indique jusqu'au 31 août donc elle devra payer du 16 juillet au 31 août + tes frais de résiliations + les frais d'ouverture de dossier à la cours !
C'est ce que j'aurai dit



   
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  (#7)
mso
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Citation:
Envoyé par mimi1980 Voir le message
Si tu n'as pas recu le formulaire de résiliation, c'est ben de valeurs mais cette place à été réservée et ton contrat indique jusqu'au 31 août donc elle devra payer du 16 juillet au 31 août + tes frais de résiliations + les frais d'ouverture de dossier à la cours !
Peut-elle vraiment faire payer tout ce qui reste au contrat plus les frais de résiliation? Si Elle a payer jusqu'au bout du contrat, elle n'a pas résilié?
   
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  (#8)
maman-éduc
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Tu ne peux pas charger les frais du 16 juillet au 31 août PLUS les frais de résiliation! Elle n'a pas résilié!

Dans ton contrat, as-tu écrit qu'il y avait des frais de retard de paiement? Moi je charge 5$ par jour de retard... Donc, dans ce cas, tu peux exiger les frais de garde + les frais de retard..

JE me demande, j'ai eu plusieurs versions, donc ce serait bien d'Avoir la bonne réponse, mais pour exiger les frais encourrus pour avoir été en cour (frais de déplacement, salaire de la remplçante....) il faut poursuivre une deuxième fois ou tu peux inclure tout ça dans le montant?

Alors... si tu es à 25$ par jour avec frais de retard de 5$ par jour.....
ça donne 31 jours (du 19 juillet au 30 août) à 25$= 775$
PLus les frais de retard (je suis gentille, je met juste les jours ouvrables!): 155$ (en date du 30 août)
Donc 775+155 = 930$

Pour les autres frais
Déplacement: 10$?
Remplaçante: 100$

Pour un total de 1040$...

Finalement, crois-tu que ça en vaut la peine de poursuivre? Personnellement, je crois que oui! Et ça va lui donner une bonne leçon à cette ingrate de mère!


L'impossible est réversible!
   
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  (#9)
maman-éduc
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Par défaut 23/08/2010, 18:59

Ah, et je lui enverrais en plus une lettre de non-renouvellement de contrat afin de prouver que tu es à ton affaire et que tu as bel et bien gardé sa place, tel que stipulé à son contrat!


L'impossible est réversible!
   
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  (#10)
roma
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Par défaut 23/08/2010, 20:11

selon l'OPC on ne peux charger plus de 2% de frais de retard par mois....donc à 5$ par jour de retard...ce n'est pas légal! du moin c'est ce que l'on ma dit!
   
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