Resiliation mais obligation de payer les vacances

[Jen2111]

Effectivement cest un des points moins le fun du travailleur autonome! On aime les bons cotés, mais comme dans n'importe quoi, ya des moins bons côtés!
Faut décider ce qui nous convient (augmenter son tarif par jour et ne pas faire payer les vacances ou faire payer mais risquer des départs avant les vacances..!)
On ne peut pas tout avoir, on prend ce métier avec les bons et les mauvais côtés, et effectivement, faudrait que tout le monde se renseigne, car une clause comme ca n'est pas légale, et refuser un enfant pour un parent qui ne respecterait pas cette clause est vraiment illégal!!

[pinky]

Envoyé par Chez Clodie

J'ai déjà expliquer à une maman qui partait juste avant mes vacances, changement à un CPE, que j'ai travaillé toute l'année pour avoir mes 2 semaines de congé payé, et que si elle désirait pas me les payer, que je l'invitais gentiment à finir la semaine et ainsi, je pourrais me trouver un autre ami pour combler la place tout de suite.

Elle a très bien compris, elle a payé mes 2 semaines et elle est partie. Je suis au privé, et j'ai pas de contrat Mais ceux avec des contrats, ça fonctionne pas ainsi.

Je ne crois pas que tu peux exiger un paiement, c'est plate mais c'est le risque du métier.

Petite incompréhension...une rsg a un contrat et c'est inscrit à ce dernier que si les parents quittent, ils doivent payer et ainsi de suite. C'est illégal, je peux comprendre. Toi, tu n'as pas de contrat et tu exiges à des parents de te payer ou tu ne prends plus l'enfant...et c'est correct et légal?? Je ne comprends pas, il me semble que si c'est écrit noir sur blanc et que ça été signé par le parent et donc, approuvé....je ne vois pas pourquoi tu serais plus légale sans écrits....

[Jen2111]

Envoyé par pinky

Petite incompréhension...une rsg a un contrat et c'est inscrit à ce dernier que si les parents quittent, ils doivent payer et ainsi de suite. C'est illégal, je peux comprendre. Toi, tu n'as pas de contrat et tu exiges à des parents de te payer ou tu ne prends plus l'enfant...et c'est correct et légal?? Je ne comprends pas, il me semble que si c'est écrit noir sur blanc et que ça été signé par le parent et donc, approuvé....je ne vois pas pourquoi tu serais plus légale sans écrits....

Cest une loi selon l'OPC et le MFA qu'on ne peut pas exiger un paiement de vacances, ou un préavis de X jours avant de quitter. On ne peut pas inscrire cela sur un contrat, et même si on le fait, le parent a le droit de refuser et nous n'avons aucun recours car cette clause n'est pas légale. Si une RSG décide de ne plus prendre un enfant car un parent ne veut pas payer ses vacances ou donner un préavis, le parent avec le contrat peut aller a l'OPC et poursuivre la rsg. Celle-ci perdra.

Lorsqu'il ny a pas de contrat d'écrit, il s'agit d'un contrat verbal. Si une rsg dit verbalement a un parent quelle exige le paiement des vacances sinon elle ne prend plus l'enfant etc, le parent peut toujours aller a l'OPC mais c'est alors sa parole contre celle de la rsg, beaucoup plus difficile a prouver.

Une ou l'autre facon de faire, ce n'est pas légal d'exiger un paiement de vacances ou de préavis, que ce soit par écrit ou verbalement. Maintenant, chacun fait ce qu'il veut. Personnellement j'avais compris que ChezClodie était venu a une entente amicalement avec le parent, et non pas qu'elle le mettait dehors si elle refusait. Par contre j'en connais qui le font, malgré que ca ne soit pas légal. Pas de contrat, c'est plus difficile d'amener une rsg en cours. Par contre, le parent accepte au départ une entente sans contrat..

[izzabelle]

Quand tu nas pas de contrat...en tant que rsg tu peux mettre dehors les enfants sans raison...et le parent peut decider lui aussi de partir sur le champs....rien ne les uni

[saramat]

Il y a toujours un contrat entre une rsg et un parent! Il est soit verbal, soit écrit.
Il faut savoir que les rsg qui n'ont pas de contrat écrit contreviennent à la loi sur la protection du consommateur, laquelle exige un contrat écrit!
Il ne s'agit pas d'une question de preuves, mais d'être légal!! Le fait de ne pas avoir de contrat écrit ne permet pas de mettre fin au contrat quand bon nous semble, et le fait de le faire expose la rsg a une poursuite en dommage de la part du parent pour bris de contrat!

[popette]

Envoyé par izzabelle

Tas raison...pour deux raisons
Un...parce que quand des rsg prennent des decisions comme ca illegale soit dit en passant...ben cest tout les rsg qui ont de lair a pas savoir les reglementations...parce que la ya des parents qui ont ca decrit dans leur contrat...messemble que de verifier avant de lecrire serait une bonne affaire...

De deux, les vacances arrivent et comme a chaque annee les post vont revenir....ils quittent avant mes vacances payables...quoi faire!!!
Rien!! A part ne pas les faire payer....

Je rajoute 3 que ca me fait suer des parents qui profitent de nous toute lannee pour se sauver ailleurs et recommencer ailleurs a chaque annee...

A pis tiens juste pour toi je te rajoute un 4.... Enceinte de jumeaux tu ne dors plus...mais une fois sorti tu ne dors pas plus

Jen profite pour mexcuser pour mon premier post...je me relis pis jai ete raide en mautadit...je nen pense pas moins mais jaurais pu lecrire autrement...entre deux bebes...deux grands pis un service de garde on tourne les coins ronds par boutte pour pouvoir arriver...mais ca ce nest pas a vous de payer pour!!!!

Je ne pense pas que tu aies été raide. Tu as dit tout haut ce que d'autres pensent tout bas.

Je suis d'accord avec toi à 100% sur ce qui est mis en rouge. Je ne comprends pas pourquoi les rsg ne prennent pas la peine de se renseigner comme il faut sur ce qui est légal versus illégal avant d'ouvrir leur milieu.

Il faut assumer nos choix et le fait que des départs imprévus, on peut en avoir et que notre salaire peut fluctuer d'un moment à l'autre. J'ai choisi de ne pas me faire payer mes vacances et jamais je n'ai eu de départ juste avant. Par contre, mon budget est fait en conséquence et jamais je ne me suis empêchée de sortir ou partir à l'extérieur faute de sous.

[Cathrin]

pour celle qui ne font pas de contrat, bien a vous, sauf que j'espere que vous vous faites payer cash en dessous de la table.....pcq peut importe si verbal ou non:

de 1: ben oui cé obligatoire un contrat selon l' OPC

de 2: cé juste plus dur a defendre en cour mais ca peut aller contre vous quand meme

et de 3...: si vous remplissez la demande de remb anticipé du parent...y'a des jours compté là-dessus,....qui veux une plus belle preuve que cela que ca n'a pas été respecté si vous mettez le parents dehors avant la fin de son remb!

bonne chance

[izzabelle]

Envoyé par Cathrin

pour celle qui ne font pas de contrat, bien a vous, sauf que j'espere que vous vous faites payer cash en dessous de la table.....pcq peut importe si verbal ou non:

de 1: ben oui cé obligatoire un contrat selon l' OPC

de 2: cé juste plus dur a defendre en cour mais ca peut aller contre vous quand meme

et de 3...: si vous remplissez la demande de remb anticipé du parent...y'a des jours compté là-dessus,....qui veux une plus belle preuve que cela que ca n'a pas été respecté si vous mettez le parents dehors avant la fin de son remb!

bonne chance

Comprend pas??? 4 ans et je nai jamais fait de contrat...les parents me paye par cheque presentement mais cest a leur discretion...pis sil me paye en dessous de la table...tu veux insinuer que je ne declare pas??? Donc comment avoir droit au retour anticiper alors???

[car0line25]

Haaaaa que vous jugez vite !!! biensûr que je me suis renseigné vant d'écrire cette close a mon contrat ... Mais le parent l'a signé! Et était d'accord avec les raisons qui m'omt poussé a l'écrire....moi j'ai 3 enfants et je travail dure toute k'anné e pour avoir 2 petites semaines de vacances....se faire scrapper son budget a dernière minute c'est pas juste enragant pour moi...mais c'est triste pour mes enfants qui ne pourront pas faire autant d'activitées...et avec toute la compétition de garderie je ne peux pas me permettre d'augmenter mes tarifs...heille on se fait ramasser quand on ferme quand on a ka gastro....on se fait regarder croche quand nos propres enfant font 39 de fievre ( mais ils apportent tout de meme leur enfant a eux donc pk me montrer de l'insatisfaction???) pis ils nous scrappent notre budget vacance.....en passant mon mari a un bon emploi mais on est pas millionnaire....je n'ai pas les moyens d'avoir de nouveaux jouets a toutes les semaines....

[pinky]

Envoyé par Jen2111

Cest une loi selon l'OPC et le MFA qu'on ne peut pas exiger un paiement de vacances, ou un préavis de X jours avant de quitter. On ne peut pas inscrire cela sur un contrat, et même si on le fait, le parent a le droit de refuser et nous n'avons aucun recours car cette clause n'est pas légale. Si une RSG décide de ne plus prendre un enfant car un parent ne veut pas payer ses vacances ou donner un préavis, le parent avec le contrat peut aller a l'OPC et poursuivre la rsg. Celle-ci perdra.

Lorsqu'il ny a pas de contrat d'écrit, il s'agit d'un contrat verbal. Si une rsg dit verbalement a un parent quelle exige le paiement des vacances sinon elle ne prend plus l'enfant etc, le parent peut toujours aller a l'OPC mais c'est alors sa parole contre celle de la rsg, beaucoup plus difficile a prouver.

Une ou l'autre facon de faire, ce n'est pas légal d'exiger un paiement de vacances ou de préavis, que ce soit par écrit ou verbalement. Maintenant, chacun fait ce qu'il veut. Personnellement j'avais compris que ChezClodie était venu a une entente amicalement avec le parent, et non pas qu'elle le mettait dehors si elle refusait. Par contre j'en connais qui le font, malgré que ca ne soit pas légal. Pas de contrat, c'est plus difficile d'amener une rsg en cours. Par contre, le parent accepte au départ une entente sans contrat..

Merci pour l'explication! En fait, j'ai également compris qu'ils ont réglé le tout en bons termes, mais au départ, c'est ce qu'elle avait écrit que si la dame refusait de payer, elle l'invitait gentiment à terminer la semaine...