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Garderie privé pas dans la maison familial

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	(#11)
_Coffee Addict!!_ Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 3 412 Remercié: 3 804 fois, 1 952 msg Inscription: février 2012 Localisation: Saint-Eustache	19/10/2013, 13:41 J'ai votre réponse: Une personne locataire d’un appartement (non propriétaire) peut-elle ouvrir un service de garde en milieu familial non reconnu? Il est permis d’exploiter un service de garde en milieu familial non reconnu dans un appartement ou un local loué. Toutefois, il faut d’abord obtenir l’autorisation du propriétaire. Foire aux questions - Ministère de le Famille Catégories : Ouverture d’un service de garde en milieu familial non reconnu (ou non régi) - Dernière question Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!

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