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Est ce qu'on charge les frais de resiliation?
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Rita
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Par défaut Est ce qu'on charge les frais de resiliation? - 24/10/2012, 20:00

un parent quitte ma garderie et me donne 2 semaines de preavis.Est ce que il doit payer les frais pour le bris du contrat 50$ ou 10%? Merci!
   
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  (#2)
CocotteMinute
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Par défaut 24/10/2012, 20:03

Si le 2 semaine d'avis est fait juste avant la fin du contrat: Non car il respecte son 2 semaine d'avis, de plus il est a la fin du contrat donc il respecte le contrat en cours.

Mais si le contrat n'arrive pas à sa fin !! Oui ! Ex reste 1 mois encore ou plus.. Il doit payer 50$ ou 10% du reste du contrat( le nbr de semaine qui reste) Le plus petit des deux montant !!

Dernière modification par CocotteMinute 24/10/2012 à 20:16.
   
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  (#3)
Dan
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50$ ou 10% du reste du contrat, le plus petit des deux montants
   
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  (#4)
Rita
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merci! Son contrat prend fin le 16 avril, alors il doit payer. J'ai une probleme maintenent car quand il m'a demander payer ou pas j'ai dis non, car j'ai penser que s'il me donne 2 semaines de preavis il doit pas payerAlors je fais quoi? Je laisse faire ou j'ai dis qu'il me paye 50$?

Dernière modification par Rita 25/10/2012 à 00:21.
   
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  (#5)
CocotteMinute
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Tu peux lui dire que tues désolé mais tu t'es trompé que selon la loi de l'office de la protection du consommateur.Il doit te payer la moins cher des deux pénalité, soit 50$ dans son cas !
   
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  (#6)
Rita
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OK merci beaucoup
   
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  (#7)
Les petites gribouilles
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Moi je laisserais faire puisqu'il te donne quand même 2 semaines d'avis si des parents me donnerais seulement 1 ou 2 jours d'avis je réclamerais la pénalité avec un immense plaisir de plus moi je n'aime pas revenir sur mes paroles a toi de voir.... si tu t'entendais bien avec les parents tu pourrais laisser aller sans charger de frais...
   
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  (#8)
Kate26
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Inscription: avril 2012
Par défaut 25/10/2012, 06:15

Moi aussi j'aurai tendance a laisse faire puisque j'ai eu 2 semaine de préavis, si ca l'aurai été 1-2 jours, la il ne respect pas le contrat de 2 semaine de préavis alors je charge le 50$ ou 10%...

En plus, tu lui a déjà dit non! Moi je ne retournerai pas sur ma décision. Mais c'est toi, alors vois ce qu'il te convient le mieux!!!

   
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  (#9)
soleil02
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Ici aussi, je ne demande pas la pénalité quand on me donne un préavis qui a du bon sens. En bas de 2 semaines de préavis, je charge la pénalité par contre. C'est à toi de voir avec quoi tu es à l'aise. Rendu-là, c'est bien personnel à chacune d'entre nous.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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  (#10)
CocotteMinute
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C'est complexe en effet car tu lui a déjè répondu !!

Mais ca se fait dire que tu t'es trompé !! 50$ c'Est pas grand chose !!

Mais moi dans mon cas j'en ai 4 qui sont partie en meme temps, j'ai demandé la pénalité !!

Moi je ferme ma garderie en Décembre, j'ai voulu etre gentille en les avisant immédiatement mais je me suis fait avoir !! J'en ai 4 sur 7 qui sont partie toute suite !! J'ai exigé la pénalité !!
   
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