Questions de comprehension - Services de garde

[Havredepaix]

Bonjour,

Je commence mes recherches pour une place pour mon poupon de 8 mois, idealement pour le mois de novembre mais a partir de septembre je pourrais prendre une place.

En lisant le guide "Regles du jeu claires" du Ministere, deux points ne sont pas claires pour moi :

- Est ce que les garderies en mileiu familial subventionnees n'ont pas a avoir le permis du ministere ou la reconnaissance des BC s'ils gardent moins de 6 enfants ?

- Est ce que les garderies privees non subventionnees n'ont pas a avoir le permis du ministere ou la reconnaissance des BC peu importe le nombre d'enfants gardes ?

- Le service de garde de peut pas exiger un montant
plus élevés que 5$ pour une heure de garde qui s’ajoute aux 10 heures continues de garde : comment se fait le calcul par rapport aux heures d'ouverture.

Vos eclaircissement sont grandement appreciees.

Merci

[alagarderie.com]

Envoyé par Havredepaix

Bonjour,

Je commence mes recherches pour une place pour mon poupon de 8 mois, idealement pour le mois de novembre mais a partir de septembre je pourrais prendre une place.

En lisant le guide "Regles du jeu claires" du Ministere, deux points ne sont pas claires pour moi :

- Est ce que les garderies en mileiu familial subventionnees n'ont pas a avoir le permis du ministere ou la reconnaissance des BC s'ils gardent moins de 6 enfants ?
non, car ils sont subventionnés, donc ils ont la reconnaissance.
- Est ce que les garderies privees non subventionnees n'ont pas a avoir le permis du ministere ou la reconnaissance des BC peu importe le nombre d'enfants gardes ?
non, le maximum d'enfants légal est 6.. si le privé en veux plus, il doit avoir un permis. Et en milieu familial, il n'y a pas de permis pour plus de 6 même avec assistante..
c'est seulement possible en installation (lieu que l'on habite pas)
- Le service de garde de peut pas exiger un montant
plus élevés que 5$ pour une heure de garde qui s’ajoute aux 10 heures continues de garde : comment se fait le calcul par rapport aux heures d'ouverture.
je suis pas certaine de comprendre ta question, mais si l'enfant reste après mes 10 hres d'ouverture, je peux charger 5$ supplémentaire pour un maximum d'une heure..
Ce n'est pas en fonction du nombre d'heure que l'enfant étais présent pendant ma période de 10 heures d'ouverture..
Vos eclaircissement sont grandement appreciees.

Merci

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...ires-legal.pdf

[Havredepaix]

Merci, c'est bien claire. Je ne savais pas que le service de garde est ouvert pour 10, d'ou la question des heures en sus.

Bien apprecie.

Envoyé par alagarderie.com

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...ires-legal.pdf

[mso]

Certains MF sont ouverts plus de 10h par jour, donc on a droit comme parent à 10h de service et si on dépasse, on doit payer même si le SDG est encore ouvert.

[Aiglesse]

Dites moi si il faut quand meme payer pour une gardienne qui n'as pas garder un enfant pour une journee parce que la gardienne avait un empechement.
Les parents doivent -t-ils quand meme payer pour une journee ou leur enfants n'ont pas ete gardes? Meme si c'etait la responsable de garde qui etait indisponible. Il s'agit ici d'une garderie privee. J'aimerait aussi savoir si c'est le meme cas pour celles subventionnees.
Merci

[Tholianne]

Envoyé par Aiglesse

Dites moi si il faut quand meme payer pour une gardienne qui n'as pas garder un enfant pour une journee parce que la gardienne avait un empechement.
Les parents doivent -t-ils quand meme payer pour une journee ou leur enfants n'ont pas ete gardes? Meme si c'etait la responsable de garde qui etait indisponible. Il s'agit ici d'une garderie privee. J'aimerait aussi savoir si c'est le meme cas pour celles subventionnees.
Merci

En milieu familial privé, tout dépend de votre contrat, d'où l'importance de le lire attentivement.

Je ne sais pas s'il y a des règles spécifiques concernant les milieux familiaux accrédités. Peut-être que d'autres membres peuvent vous dire ce qu'il en est pour eux.

[noléal]

en mf accrédité si le parent n'apporte pas son enfant, il paie sa journée.Si la rsg ferme la première journée est payer les autres non.