Travailleur autonome et CSST

[Iridessa]

Est ce qui en a parmis vous qui sait si on peut faire des cotisations à la CSST en étant travailleur autonome pour avoir droit au retrait préventif lorsqu'on tombe enceinte??

[fraisinette]

Non on a pas droit à la csst en étant travailleure autonome. Par contre tu auras droit au rqap.

[Iridessa]

Donc en ayant une garderie à la maison y'a aucune façon d'avoir droit au retrait préventif lorsqu'on tombe enceinte?

[fraisinette]

Non aucun moyen, tu peux arreter un mois d'avance, mais cela t'enleverais un mois sur ton congé parental.
Par contre si tu es accrédité, tu as droit au retrait préventif.

[Iridessa]

Oki!! Merci beaucoup pour l'information!!

[mylaine]

Eh bien moi j'ai entendu dire que si tu incorporait ta compagnie et que tu payais la cotisation à la CSST (et quand j'avais appelé, la dame à la CSST m'avait dit 2, 60 $ par tranche de 100 $ gagné), tu peux y avoir droit !
Mais s'incorporé comporte du trouble et des dépenses et ensuite des dépenses chaque mois à la CSSt (que je n'ai pas les moyens de payer personnellement) pour finalement y avoir droit ! L'information se trouve sur un post ici sur ce forum, si tu cherche tu trouveras surement facilement !

[racha2008]

Une protection personnelle nécessaire dès janvier 2010Informations concernant les responsables d’un service de garde en milieu familial (RSG), les ressources intermédiaires (RI) et les ressources de type familial (RTF)

Les dispositions qui suivent s’appliquent aux personnes visés par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives ou par la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives.

À compter du 1er janvier 2010, vous devrez détenir une protection personnelle pour avoir droit aux bénéfices de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). À cet effet, vous devrez remplir le formulaire Demande de protection personnelle.

De même, à compter du 1er janvier 2010, si vous avez des assistants à votre emploi, vous devez vous inscrire à la CSST comme employeur. Si vous étiez déjà inscrit et que votre dossier a été fermé en application d’orientations précédentes, vous devez nous en informer afin que nous puissions le réactiver en date du 1er janvier 2010.

Si votre dossier n’a pas été fermé, le même dossier sera utilisé. Vous pourrez alors profiter de l’exercice annuel de déclaration des salaires en début 2010 pour demander des ajustements si requis et, le cas échéant, votre cotisation sera ajustée.

Par ailleurs, en conformité avec ces lois, vous continuerez à être admissible au programme « Pour une maternité sans danger », peu importe que vous déteniez ou non une protection personnelle. Lorsque, en vertu de ces mêmes lois, un régime spécifique de retrait préventif aura été mis en place par le gouvernement, de nouvelles instructions vous seront communiquées.

[Nacy]

[bonjour,
je travaille depuis la mi-decembre dans une garderie comme educatrice et j'envisage prochainement de tomber enceinte , et je me pose la question : s'il aurai des heures a cumuler pour avoir un retrait preventif? si c'est oui ,combien?
merci d'avance

Tu ne peux pas cumuler dheures pour le retrait preventif, on y a pas droit en etant travailleur autonome. Jai cumuler 1200h a mon travail et jouvre dans deux semaines. Toutes ses heures cumulées ne sont plus valide une fois passé de salarié à travailleur autonome Donc ya vraiment aucune possibilité d'avoir un retrait preventif payé a moins d'etre affilié a un B.C (accredité à 7$)

[juliedm]

C'est très interessant comme discussion ca, si je comprend bien, on a le droit a un congé parental etant travailleur autonome mais pas a la CSST.

vous payez une cotisation a la RAPQ a la fin de l'année sur vos impots???