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Terrebonne: Règlement modifiant le zonage numéro 1001 retrait de l'usage de Garderie
non lus
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fenrirsan
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Messages: 22
Remercié: 7 fois, 7 msg
Inscription: septembre 2011
Localisation: terrebonne
Par défaut Terrebonne: Règlement modifiant le zonage numéro 1001 retrait de l'usage de Garderie - 20/07/2013, 08:45

LA ville de Terrebonne a publié un avis dans le journal du 17 juillet pour changer le règlement concernant les garderie et pré-maternelle. Dans le cadre du programme particulier d urbanisme des artères commerciales. (Montée Masson, Boulevard des seigneurs, boulevard moody et chemin gascon)

Avis public est donné par la soussignée, assistant-greffier de la ville de Terrebonne, que suite a l'assemblée publique de consultation tenu le 8 juillet 2013, le conseil a adopté le second projet de règlement numéro 1001-215 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 1001.

Ce second projet de règlement numéro 1001-215 contient des dispositions qui peuvent faire l' objet d'une demande de la part des personnes intéressées d'une zone visée et de toute zone contiguë à celle-ci afin qu'un règlement qui les contient soir soumis à leur approbation conformément è la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Objet du second projet de règlement:

LA disposition du second projet de règlement numéro 1001-215 qui peut faire l'objet d'une demande est la suivante:

Retirer l'usage "garderie" ( pré-maternelle moins de 50% poupons) des usages autorisées dans les zones. (par manque de place je ne vous met pas les zones visée et contiguës prenez votre journal papier du mercredi)

demande valide doit:
La demande doit être reçu par le bureau de municipalité au plus tard le jeudi 25 juillet 2013 a 16h30
Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'ou elle provient
Etre signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'ou elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre n'exede pas 21

Pour les autres détails sur les conditions voir le journal

Pour voir tout le projet se rendre au bureau du greffier aux heures d ouvertures.

MAis en gros je crois que la ville veut enlever les garderies familial du secteur .
   
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