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Expériences de parents avec les garderies Questions, problèmes, expériences avec les services de garde...

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  (#1)
matyelsa
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Inscription: octobre 2019
Par défaut Fermeture - 13/12/2019, 15:30

Bonjour,

J'aurais aimé savoir si il y a une législation en vigueur pour les fermetures de garderies privées lorsqu'il y a moins d'enfants.. Je m'explique la garderie de mon enfant décide de ne pas ouvrir le 30 décembre car ils sont moins de 6 enfants inscrits ce jour-là. Cela est il légal?

Merci d'avance pour vos réponses
   
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  (#2)
tipoussin
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Messages: 313
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Inscription: septembre 2012
Par défaut 13/12/2019, 18:05

L’installation doit respecter les jours inscrits dans votre contrat. S’il est écrit qu’ils sont ouverts et offrent le service le 30 décembre, à moins d’une clause stipulant une fermeture (ex: fermeture si moins de x enfants), ils doivent fournir le service. Nous sommes ouverts une journée où nous avons 4 enfants! Les 4 parents travaillent et ont droit au service.
   
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Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié tipoussin pour ce message:
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  (#3)
Charlie Angel
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Messages: 6 855
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Inscription: mars 2011
Par défaut 13/12/2019, 19:01

Mon ancienne patronne me disait que s'ils n'offrent pas le service mais qu'il y a une demande, ils ne peuvent pas vous charger les frais. S'ils décident de fermer c'est a leur frais pas au votre.


On ne tire pas sur une fleur pour la faire pousser. On l’arrose et on la regarde grandir... patiemment.
de Proverbe africain



Citation d'un auteur inconnu:
"Il n'y a pas d'enfants méchants, juste des enfants souffrants. Des fois ils parlent avec mots, ils parlent souvent avec des maux."
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié Charlie Angel pour ce message:
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  (#4)
matyelsa
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 8
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Inscription: octobre 2019
Par défaut 16/12/2019, 08:43

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Malheureusement je n'ai pas le contrat en ma possession mais je note l'information. Pour ce qui est des frais si je pense que l'on va payer. Je demanderai le contrat afin de voir ça.

Merci
   
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  (#5)
Charlie Angel
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Messages: 6 855
Remercié: 6 049 fois, 3 465 msg
Inscription: mars 2011
Par défaut 16/12/2019, 19:30

Citation:
Envoyé par matyelsa Voir le message
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Malheureusement je n'ai pas le contrat en ma possession mais je note l'information. Pour ce qui est des frais si je pense que l'on va payer. Je demanderai le contrat afin de voir ça.

Merci

Si vous n'avez pas de copie du contrat en mains il est donc nul et non avenu.
https://www.opc.gouv.qc.ca/commercan...ntrat/contenu/


On ne tire pas sur une fleur pour la faire pousser. On l’arrose et on la regarde grandir... patiemment.
de Proverbe africain



Citation d'un auteur inconnu:
"Il n'y a pas d'enfants méchants, juste des enfants souffrants. Des fois ils parlent avec mots, ils parlent souvent avec des maux."
   
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  (#6)
Charlie Angel
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Messages: 6 855
Remercié: 6 049 fois, 3 465 msg
Inscription: mars 2011
Par défaut 16/12/2019, 19:32

Citation:
Envoyé par Charlie Angel Voir le message
Si vous n'avez pas de copie du contrat en mains il est donc nul et non avenu.
https://www.opc.gouv.qc.ca/commercan...ntrat/contenu/


Ici vous avez la clause qui parle de l'absence de contrat en main https://www.opc.gouv.qc.ca/commercan.../presentation/


On ne tire pas sur une fleur pour la faire pousser. On l’arrose et on la regarde grandir... patiemment.
de Proverbe africain



Citation d'un auteur inconnu:
"Il n'y a pas d'enfants méchants, juste des enfants souffrants. Des fois ils parlent avec mots, ils parlent souvent avec des maux."
   
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