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Mauvais payeurs
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  (#1)
Vévé84
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 2
Inscription: février 2016
Exclamation Mauvais payeurs - 23/02/2016, 15:13

Bonjour,

Je Suis Un Service De Garde En Milieu PrivÉ Et Un Parent Qui Ne Ma PayÉ Pour La Garde De Sont Enfants. Dans Le Contrat De Garde, Il Y A Des Frais De Retards De Piments Clairement Écrit. La Maman A BrisÉ Le Contrat De Garde Et Ne M'a Pas Payer Encore. Combien De Jour De Retard Je Peux Lui Charger ? Seulement Les JournÉes Compris Dans Le Contrat (5 Jours) , Ou Aussi Celles Qui Sont Apres Le Bris De Contrat(25 Jours Jusqu’À Aujourd'hui), Car Elle Ne M'a Toujours Pas Payer.

Merci
   
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  (#2)
Azana
Accro
 
Avatar de Azana
 
Statut: Déconnecté
Messages: 7 075
Remercié: 8 869 fois, 4 517 msg
Inscription: août 2011
Par défaut 23/02/2016, 19:54

Tu peux lui réclamer seulement les journées AVANT la résiliation du contrat.

Si tu as écrit dans ton contrat qu'il y a des pénalités en cas de bris de contrat, ça ne peut pas excéder 10% du restant du contrat ou 50$, le plus petit des 2 montants.

Bonne chance.
   
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