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Demande un dépot avent le début
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nunu
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Post Demande un dépot avent le début - 14/12/2012, 15:30

Je suis en train de regarder pour trouver une place en garderie pour ma fille

Mais j,ai remarquée que quelques fois, il est marqué dans les conditions d'admissibilité que la RSG demande un dépôt de X montant.

Je sais que c'est illégal de demander un dépôt,

Donc voila ma question:

Si je visite la garderie et que je suis intéresser je n'ai pas l'intention de payer un dépôt, par principe qu'elle est dans l'illégalité (Je suis d'ailleurs moins porter a aller visiter ces garderies ). Mais si je suis vrmt intérésser je n'ai pas envie de me faire refuser pour ca!
Vous réagirez comment vous??

Et mmsi j,accepte que peut-etre je trouve une autre garderie qui me convient et que je décide de changer, je peux réclamer mon argent, donc ca lui sert a rien...
   
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charlotte1978
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Je luis dirait gentillement qu'un contrat qui contient une clause illégale est un contrat nul, et que vous appréciez vraiment sa garderie mais que vous n'êtes pas prête à payer le dépôt.

Si elle n'accepte pas et que vous êtes vraiment de mauvaise humeur avec des envies de vengeances sur l'univers, portez plainte contre elle.
   
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Le risque dans ce genre d'endroit selon moi, c'est si tu décides de ne pas faire affaire avec cette garderie finalement et que ton dépôt est donné, si la RSG ne veut pas te le donner, je me demande quel serait tes recours. Tu devras sans doute prouver que tu as donné un dépôt et ce ne sera sûrement pas facile. Et en bout de ligne, tu devras probablement aller aux petites créances pour le récupérer. Est-ce que ça en vaut vraiment la peine?

C'est illégal et je ne demande pas de dépôt à mes clients, mais je comprends un peu les RSG qui ont recours à cette pratique. Souvent, ce sont des RSG qui ont eu de mauvaises expériences par le passé. Des clients signent un contrat et sans le dire à la RSG changent d'idée et ne se présentent jamais lors du début du contrat, sans même l'aviser qu'ils ne prendront pas la place finalement. La RSG se ramasse donc en perte de salaire le temps de combler cette place. Si les clients l'avait avisés, elle aurait pu ré-afficher ses places et aurait pu éviter beaucoup de tracas.

Personnellement, je demande un chèque post-daté pour la première semaine de garde. Comme le chèque est daté de la première journée des services, ce n'est pas illégal. Et si les parents viennent qu'à changé d'idée, ils devront venir récupérer leur chèque s'ils ne veulent pas que je l'encaisse. De cette manière, je suis certaine d'être mise au courant.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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YING YANG
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Bonsoir nunu
Je me demande si la personne est au courrant que son contrat est quaduc en partant dû à la clause ''du dépôt ''
Si non (bénéfice du doute) vous pouvez l'en informer et voir sa réaction.
Si la personne est au courrant et applique cette clause quand même.
En tant que parent je me demanderais où commence son intégrité envers mon enfant et où elle s,arrête.
Cela me fait penser à l'expression ''Qui vole un oeuf, vole un boeuf''
À vous de voir.
Bonne soirée.
Citation:
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Je suis en train de regarder pour trouver une place en garderie pour ma fille

Mais j,ai remarquée que quelques fois, il est marqué dans les conditions d'admissibilité que la RSG demande un dépôt de X montant.

Je sais que c'est illégal de demander un dépôt,

Donc voila ma question:

Si je visite la garderie et que je suis intéresser je n'ai pas l'intention de payer un dépôt, par principe qu'elle est dans l'illégalité (Je suis d'ailleurs moins porter a aller visiter ces garderies ). Mais si je suis vrmt intérésser je n'ai pas envie de me faire refuser pour ca!
Vous réagirez comment vous??

Et mmsi j,accepte que peut-etre je trouve une autre garderie qui me convient et que je décide de changer, je peux réclamer mon argent, donc ca lui sert a rien...
   
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C'est sur que je demande un recu si je donne un dépot Comme a peu pres tout ce que je paye dans ma vie !!

C'est sa que je me demandais pour le contrat si dans le fond il devenait * «nul»

Pour un cheque post-daté je n'ai rien contre, c'est quand meme logique.

Mais sachant que je suis serveuse je paye tjrs cash et je n'ai pas de cheque... mais rendu la je vais m'arranger avec la RSG en question.
   
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Valérie G
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J'y vais avec la famille

Si la rsg est au courant de l'illégalité de cette clause, je me questionnerai sur l'ensemble de ses services.

Si elle n'est pas au courant ou qu'elle a vécu une mauvaise expérience, j'aurai tendance à accepter mais en lui offrant un chèque post-daté de la première journée inscrite au contrat.

Payer comptant pout un dépôt n'est selon moi pas une bonne idée, la rsg peut aussi bien jouer le jeu de celle qui n'a plus de reçu et qui va te le donner demain...

La banque peut t'offrir un chèque en dépannage sans que tu sois obligé d'acheter la série de chèque. Mais reste qu'un paiement par chèque est la façon la plus sécuritaire de payer car ta preuve de paiement est retraçable par la banque tandis qu'un reçu peut se perdre où être mal rempli (pas le nom complet de la rsg ou pas de NAS de celle-ci ...


voici le lien de l'OPC
http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf
   
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