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Envoyé par carole1985
Nous avons commencé en octobre 2013 alors qu'elle n'étais pas encore accréditée mais en processus de l'obtenir. Nous avons donc signé un contrat de 1 an. En avril elle est devenu accréditée et là elle nous annonce qu'à compter du 1er janvier elle se désacrédite!! Nous n'avons pas resigner de contrat en octobre car elle voulait attendre son 1 an daccrédition pour nous en refaire signer un. Nous avons trouvé une autre place pour nos enfants qui commenceraient le 15 décembre. Est-ce que selon vous j'ai une pénalité à lui payer?
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Je trouve aussi très bizarre le fait qu'elle puisse être accrédité et recevoir les sous pour vos enfants du gouvernement, sans preuve a son BC quelle avait un contrat ou renouvellement de signer avec vous..
Maintenant, il est vrai que dans les faits, vous n'avez pas de contrat donc pas obligé de verser le 50$ ou 10% mais..
advenant une bataille juridique (ce que je doutes fort car le montant est tellement peu élevé..) un contrat verbal vaut autant qu'un contrat écrit. Et comme vous la payer et envoyer vos enfants chaque jour depuis octobre, malgré la fin de contrat, en cours, il serait facile de prouver un renouvellement de contrat ''verbalement'' entre vous et la RSG.