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Permis de ville pour St-Jean sur Richelieu
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  (#1)
sarabe
Timide
 
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Inscription: avril 2015
Par défaut Permis de ville pour St-Jean sur Richelieu - 10/06/2015, 23:13

bonjour
je veux savoir si on a besoin de permis pour ouvrir un service de garde familial a saint jean sur richelieu
   
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  (#2)
Azana
Accro
 
Avatar de Azana
 
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Inscription: août 2011
Par défaut 11/06/2015, 03:56

Le mieux serait de vous informer auprès de votre municipalité.
   
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  (#3)
sousy
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 3
Inscription: juin 2015
Par défaut 24/06/2015, 07:51

bonjour!
je suis éducatrice formée et co-proprietaire d'un duplexe a Terrebonne. J'ai appelé ma municipalité pour le permis d'ouvertir d'un service de garde en milieu familial. Ils m'ont refuser le permis parce qu'il y'a 2 adresses. pour pouvoir avoir un permis, il faut que ça soit une maison unifamiliale. mais pourtant notre duplex est unifamiliale.
S.V.P, aidez moi pour trouver une solution
Merci beaucoup.
   
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  (#4)
LesPetitsJardiniers
Déluré(e)
 
Avatar de LesPetitsJardiniers
 
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Inscription: mai 2013
Localisation: Longueuil
Par défaut 24/06/2015, 09:56

Il faut que l'adresse du sdg et votre domicile soient la même...si vous ne résidez pas au même endroit donc la même adresse jamais ils ne donneront un permis...la loi au mfa est très clair il faut habiter le même espace . Bonne chance.....
   
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  (#5)
Le sac à billes
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Avatar de Le sac à billes
 
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Inscription: mai 2015
Par défaut 24/06/2015, 11:34

Je suis p-e peu connaissance , mais je croyais qu un duplex et une maison unifamiliale c était pas la même chose?!
Tk, faudrais peut-être faire un lien intérieur entre les deux endroits, comme un escalier pour en faire une seule adresse.
   
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L'utilisateur ci-dessous a remercié Le sac à billes pour ce message:
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  (#6)
LesPetitsJardiniers
Déluré(e)
 
Avatar de LesPetitsJardiniers
 
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Inscription: mai 2013
Localisation: Longueuil
Par défaut 24/06/2015, 13:07

Tu as raison une maison unifamiliales et un duplex pas la même chose ..en effet il faudrait unifier l'adresse pour que le duplex deviennent un unifamiliales et faire une grande maison en unifiant avec un escalier interne etc
   
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  (#7)
sousy
Timide
 
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Inscription: juin 2015
Par défaut 24/06/2015, 17:00

oui c'est vrai, j'habite la meme adresse
   
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  (#8)
sousy
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 3
Inscription: juin 2015
Par défaut 24/06/2015, 18:43

comment unifier l'adresse?
est ce que seulement avec un escalier interne ou il y'a des procédures a faire.
merci de votre aide.
   
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