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Document pour résiliation de contrat
non lus
  (#1)
gregisa
Invité
 
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Messages: n/a
Par défaut Document pour résiliation de contrat - 13/02/2010, 18:20

j'ai en core besoin de votre aide...

j'ai une résiliation de contrat et je voulais savoir si je devais demander une lettre par le parent utilisateur ou si je pouvais fournir un document comme suit:


Objet : Avis de résiliation du contrat de service de garde



Nom du Service de Garde: Garderie XXXX Isabelle XXXX
Date: 13 février 2010 Ville: Saint-Jean sur Richelieu

Enfants visés par l’avis : XXXXXXXX

Madame, Monsieur,
La présente est pour confirmer que votre entente de service de garde sera résiliée tel que discuté lors de l’entretien téléphonique du 13 février 2010.
Comme l’entente vient à échéance le 1er avril 2010, vous aurez une pénalité de bris de contrat de 50$ selon le calcul suivant.

Semaines restantes: 7
Jours par semaines: X
Frais de services par jour: 25$
Jours fériés: 1

( (Nombre semaines) * (Nombre jours) - (Fériés) ) * (Frais) * 10% = Pénalité (ou max 50$)

De plus, les frais de services pour les semaines du 1er au 5 février et du 8 au 12 février, soit XXX$, seront aussi payables au moment de la signature de ce document.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame mes salutations distinguées.

Signature RSG : _____________________________
Signature du parent : _____________________________
Lieu et date de la signature : ____________________________

Dernière modification par gregisa 13/02/2010 à 20:53. Motif: info personnelles retirées
   
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  (#2)
Koalie
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Inscription: mai 2009
Localisation: Québec
Par défaut 13/02/2010, 19:09

Avec ta lettre c'est parfait !

Une copie pour toi et une pour les parents.
   
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  (#3)
gregisa
Invité
 
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Par défaut 13/02/2010, 20:48

Citation:
Envoyé par Koalie Voir le message
Avec ta lettre c'est parfait !

Une copie pour toi et une pour les parents.
donc le parent doit me fournir une lettre en plus?
   
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  (#4)
gregisa
Invité
 
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Par défaut 14/02/2010, 04:29

44 affichages...

qqu'un?

Dernière modification par gregisa 14/02/2010 à 09:21.
   
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  (#5)
gregisa
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Par défaut 14/02/2010, 09:22

ressucite la discussion...
   
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  (#6)
CocotteMinute
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Par défaut 14/02/2010, 09:40

Tout me semble en règle....mais je n'ai jamais eu de résiliation donc je suis pas très habituer à cette situation !!

Je te souhaite que tout se passe bien pour toi !
   
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  (#7)
gregisa
Invité
 
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Par défaut 14/02/2010, 09:41

merci cocotte minute! bonne chance toi aussi avec ta propre crise...

   
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  (#8)
Koalie
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Inscription: mai 2009
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Par défaut 14/02/2010, 09:49

Non je veux dire que tu fais 2 copies, une pour toi et une pour le parents et tu fais signer les deux.

Désolée pour le retard j'étais pas sur l'ordi
   
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  (#9)
gregisa
Invité
 
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Par défaut 14/02/2010, 09:50

merci koalie!
   
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  (#10)
mimi1980
Invité
 
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Par défaut 14/02/2010, 10:04

Je la trouve très bien ta lettre moi !!!!
   
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