Ouvrir une garderie privée en milieu familial

[cye]

Les filles j'ai une question sur l'impôt... j'ouvre ma garderie privé en milieu familial en janvier 2014. Je veux faire de la publicité afin d'avoir des amis à m'occuper alors d'après ce que j'ai compris si je veux faire de la pub avec le nom de ma garderie je dois l'enregistrer. Si je demande mon NEQ tout de suite mais que je n'ai pas de revenu d'emploi en 2013, est-ce que je dois faire un rapport d'impôt différent de d'habitude?? Est-ce que ça peux couper mon RQAP que je demande un NEQ?

[Elfe]

Si tu est un service de garde en milieu familial au privé, tu n'a pas le droit de faire de la publicité avec le terme garderie. Enregistré ou pas.

[cye]

Envoyé par Elfe

Si tu est un service de garde en milieu familial au privé, tu n'a pas le droit de faire de la publicité avec le terme garderie. Enregistré ou pas.

Je ne parlais pas d'avec le terme garderie mais avec son nom... en fin du compte j'ai fini par parler avec qqun chez revenu québec et j'ai su tout ce que je devais savoir. Je dois donc avoir mon NEQ pour faire de la publicité sans utiliser mon prénom et nom de famille et pour mon impôt 2013 ça ne change absolument rien.

Il me reste encore 3 mois avant l'ouverture et pourtant je suis nerveuse comme si c'était la semaine prochaine. J'ai bien hâte de voir si je vais avoir beaucoup d'amis et s'ils vont aimer ma salle de jeux ...

[wafwaf]

Envoyé par cye

Les filles j'ai une question sur l'impôt... j'ouvre ma garderie privé en milieu familial en janvier 2014. Je veux faire de la publicité afin d'avoir des amis à m'occuper alors d'après ce que j'ai compris si je veux faire de la pub avec le nom de ma garderie je dois l'enregistrer. Si je demande mon NEQ tout de suite mais que je n'ai pas de revenu d'emploi en 2013, est-ce que je dois faire un rapport d'impôt différent de d'habitude?? Est-ce que ça peux couper mon RQAP que je demande un NEQ?

Excuse moi j'ai pas une réponse à votre question mais j'aimerai savoir la procédure que vous avez suivi des le début pour ouvrir ta garderie et est ce que t' as demandée un permis et tout svp. Et merci bcp

[silent night]

Envoyé par Elfe

Si tu est un service de garde en milieu familial au privé, tu n'a pas le droit de faire de la publicité avec le terme garderie. Enregistré ou pas.

Ou je peux voir cette loi la ?? Jai dej fais une pub dans un metro et jai lintention den refaire ... Des publicités par ma poste ...

[didiane]

c'est sur le site mfa le terme"Garderie" veut dire plus de 9 enfants

un milieu familial soit s'afficher comme Milieu familial
et même pour l'impot si tu es une Garderie éétu ne peux pas déduire les dépenses de ta maison personnelle contrairement a un milieu familial qui lui peut...

[Elfe]

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...e-illegale.pdf. Va voir page 6


3.3. AFFICHAGE
En vertu des articles 15 et 41 de la Loi, l’usage des termes « garderie » et « centre de la petite enfance » est réservé aux seuls titulaires d’un permis délivré par le ministre de la Famille. De même, l’usage de l’expression « bureau coordonnateur de la garde en milieu familial » est réservé aux détenteurs d’un agrément accordé par le ministre de la Famille.

[silent night]

Ok donc cest comme en ontario ou ils ne peuvent employer le mot 'daycare' je trouve ca plate mais je comprend que cpe sadresse au cpe mais garderie , c tellement un mot commun , breff je continurai de lutiliser dans mon affiche devant ma maison

[Elfe]

Ouais mais ils donnent des amendes....je pense qu'il y a des filles qui en ont reçu si je me trompe pas. Mais bon c'est pour toi!

[didiane]

En plus...si tu recois une amende...ils peuvent meme aller jusqu a contester tes depenses...donc beaucoup de trouble