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Expériences de parents avec les garderies Questions, problèmes, expériences avec les services de garde...
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09/08/2012, 12:16
Citation:
Envoyé par Fluffy
Au niveau des frais de retard que la RSG charge, je pense que ce qui irrite Schtroumpf Papa, c'est justement que la contribution qu'il donne lui DONNE DROIT à 10h de garde max par jour, mais que le nouveau contrat stipule 9h d'ouverture (Mettons de 7h00-16h00) et que la RSG souhaite lui charger des frais de retard dès 16h01.... Ce qui selon son interprétation de la Loi serait illégale Selon ce que j'interprête moi même, elle pourrait commencer à chargé les frais à compté de 17h01 seulement.
Je ne veut pas m'accrocher à tous les détails, mais c'est bel et bien comme cela quand j'ai compris cette portion.
Concernant le privilège de ses enfants sur les autres, moi personnellement, dépendant de l'âge des enfants, ça ne me dérangerai pas. Ma RSG a sa fille de 10 ans avec elle pour l'été et elle ne suis pas le groupe tout le temps, elle va et viens dans la garderie comme elle le souhaite!! Personnellement, à partir de 6 ans, moi je laisserai un peu plus de liberté à mes enfants!!
Aussi, si j'avais une garderie à la maison, peut importe l'âge de mon fils, il y aurait une chose sur laquelle il serait TOUJOURS privilégié... c'est de faire sa/ses siestes dans son propre lit, dans sa propre chambre (Sur le même étage de la garderie). Il a un matelas que j'ai payé une fortune et il l'utilisera un maximum!!! Tant qu'à le faire dormir sur les petits matelas, m'a le faire dormir sur le sien!!!
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Je n'avais pas vu ce message. Effectivement, si Stroumph Papa à voulu dire qu'elle est illégale de charger des frais de retard avant le 10 heures maximales, je crois bien qu'il a raison. Je ne suis pas accrédité, mais une autre fille qui l'est a mentionné plus tôt dans la conversation que ce n'était pas permis. Il faudrait alors vérifier auprès de votre BC.
Par contre, là où j'accroche c'est: admettons que vous soyez resté avec elle et que vous arrivez en retard tous les jours (pour conserver vos heures habituelles d'avant le nouveau contrat) si elle ne peut pas charger de frais supplémentaires, quel recourt à-t-elle? Car en bout de ligne, c'est vous qui ne respectez pas votre contrat. Et là, je parle pour parler. Je sais bien que ce n'est pas ce que vous auriez fait. Une fille accréditée pourrait nous éclairer sur ce point?
Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
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09/08/2012, 12:20
Citation:
Envoyé par soleil02
Je n'avais pas vu ce message. Effectivement, si Stroumph Papa à voulu dire qu'elle est illégale de charger des frais de retard avant le 10 heures maximales, je crois bien qu'il a raison. Je ne suis pas accrédité, mais une autre fille qui l'est a mentionné plus tôt dans la conversation que ce n'était pas permis. Il faudrait alors vérifier auprès de votre BC.
Par contre, là où j'accroche c'est: admettons que vous soyez resté avec elle et que vous arrivez en retard tous les jours (pour conserver vos heures habituelles d'avant le nouveau contrat) si elle ne peut pas charger de frais supplémentaires, quel recourt à-t-elle? Car en bout de ligne, c'est vous qui ne respectez pas votre contrat. Et là, je parle pour parler. Je sais bien que ce n'est pas ce que vous auriez fait. Une fille accréditée pourrait nous éclairer sur ce point?
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Voici ce que je ferais si j'avais une garderie ouvert 9h par jour.
J'aurai quand même mes coupons pour 3 retards signé par le parents. Au premier retard il signe, mais n'a pas de frais, meme chose pour 2 et 3 (A condition de toujours être dans le ''10h'')
3e retard = dehors.... mais il n'a pas eu a payé les frais, puisque à l'intérieur du 10h dont la contribution donne droit.
Il accepte les heures, et comme la loi ne dit pas que la RSG DOIT fourni 10h, elle a droit de mettre 9h. J'accepte les conditions. Je suis en retard sur la plage horaire, j'ai un billet de retard, sans les frais applicables de par le loi.
Je suis clair? Pas sure!!
Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
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09/08/2012, 12:24
Merci Fluffy! Tu réponds très bien à ma question et c'est très clair. Voilà qui me rassure. Sinon, ça n'avait vraiment pas de sens de ne pas pouvoir charger de frais de retard.
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09/08/2012, 12:26
Bon, la seule chose qui n'a jamais été dite ici c'est qu'elle doit bien être en règle cette RSG puisque, lorsqu'on est accrédité, nos contrats sont vérifier par le B.C.!
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09/08/2012, 12:29
Aller donc enquiquiner une autre RSG.
Après 16 ans d'expérience en service de garde je peux affirmer que avec des parents comme ça le burn out guette la plus dévouée des RSG.
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Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié lola7 pour ce message:
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09/08/2012, 12:30
Je n'ai pas vue le mot ''accrédité'' ou 7$ de la part de Schtroumpf Papa. Donc je ne suis pas certaine qu'elle soit accrédité. Je le crois de par le loi qu'il a cité simplement.
Si elle est privé, la question ne se pose pas je crois. Puisqu'en théorie elle a le droit de faire (presque) tout ce qu'elle veut. Mais encore là, il y a certaines règles!!
Également tout est sujet à interprétation. P-e le B.C. interprête la portion ''Frais de retard'' de son contrat d'une façon, et la RSG d'une autre!! L'histoire ne nous le dit pas.
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09/08/2012, 12:36
Voilà Fluffy, il le dit ici (passage en rouge) qu'elle est accréditée.
Citation:
Envoyé par Schtroumpf Papa
Je ne veux surtout pas mettre les RSG dans le même panier. C'est seulement une expérience avec 1 seule garderie. Je suis certain chères garderies que la plupart d'entre vous faites un travail remarquable et je vous lève mon chapeau pour votre métier.
Toutefois, il y a des lois à respecter et c'est pourquoi qu'une garderie accrédité (comme dans mon cas) à été accrédité. Elle a signé une entente avec le gourvenement avant d'avoir cette accréditation.
Voici une loi de l'office de la protection du consommateur ( http://www.opc.gouv.qc.ca/webforms/S...Contrat.aspx):
1) Le parent pourrait contester devant le tribunal un contrat qui le désavantagerait de façon excessive et déraisonnable au bénéfice de la garderie ; il pourrait alors demander son annulation ou la réduction de ses obligations.
2) La garderie ne peut déroger aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur au moyen d'une clause spéciale. De la même façon, le parent ne peut renoncer à un droit que cette loi lui confère.
Et voici la loi directement:
Règlement sur la contribution réduite
Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
(L.R.Q., S-4.1.1, a. 106)
§2. Fixation de la contribution réduite et services
5. La contribution réduite est fixée à 7 $ par jour. Le paiement de cette contribution se fait mensuellement ou à des périodes fixes de moins d'un mois et en versements sensiblement égaux.
D. 583-2006, a. 5; D. 850-2008, a. 1.
6. En contrepartie de la contribution réduite, le prestataire de services de garde doit fournir à un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre de l'année de référence:
1° des services de garde éducatifs pendant une période continue de garde maximale de 10 heures par jour;
117. Quiconque contrevient à une disposition réglementaire prise en application du paragraphe 30° de l'article 106 commet une infraction et est passible d'une amende de 250 $ à 1 000 $. 2005, c. 47, a. 117.
C'est à dire que lorsqu'un enfant entre le matin à l'heure d'ouverture prévu dans le contrat, il a un droit à 10h de garde en continue après cette heure. C'est ILLÉGAL de réclamer des frais avant 10 heures de garde.
Et enfin:
28. Le ministre peut suspendre, révoquer ou refuser de renouveler le permis du titulaire qui :
1° commet ou autorise une infraction à la présente loi, consent ou participe à son accomplissement ;
2° cesse de remplir les conditions de délivrance du permis ;
3° ne peut établir l'absence de tout empêchement visé aux paragraphes 2° et 3° de l'article 26 ;
4° fait une fausse déclaration ou dénature un fait important lors de la demande de délivrance ou de renouvellement d'un permis ou dans un document ou un renseignement requis par le ministre ;
5° s'adonne à des pratiques ou tolère une situation susceptible de compromettre la santé, la sécurité et le bien-être des enfants à qui il fournit des services de garde ;
Changer les heures d'ouverture ce n'est un problème, c'est même normal pour une famille de s'adapter à une situation quelconque. Je respect sa décision et elle est légitime. En plus, mes enfants ne reste que 8h max à la garderie, car ma femme va les chercher dans l'après midi étant donné qu'elle est de nuit. Le problème principal est qu'on ne peut bypasser la loi par un contrat de garderie et il y a de l'abus, car bien des parents ne connaissent même pas leurs droits fondamentaux et paient des frais qu'ils n'ont pas à payer. Soit dit-en passant les parents ont trois ans pour revenir à l'arrière.
Mes sources sont vérifiables et conformes. Vous pouvez les consulter à l'adresse suivante:
http://www2.publicationsduquebec.gou...1_1/S4_1_1.htm
http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R1.HTM
Pour le reste, c'est une question de professionnalisme. Ça peut tout être aussi bien un parent aussi qui peut en manqué de respect et d'indulgence je suis d'accord.
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09/08/2012, 12:38
Ah oui en effet! Je ne m'en souvenait pas, et ca me tentait pas de TOUT relire!! hihi!!
Alors si son contrat est bel et bien vue par le B.C. Je ne peut que conclure à des interprétations différentes sur ce point!!
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09/08/2012, 12:47
J'ai bien hâte de voir ce que le papa va dire de tout cela car effectivement la rsg n'a pas commis d'infractions aux règlements et il semble vouloir une rsg qui s'adapte à tout les besoins des parents surtout aux siens. Il dit qu'il a toujours respecter ses engagements vis à vis de cette rsg mais elle aussi respecter les siens ....
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09/08/2012, 13:10
Je suis Rsg accréditée , j'adore mon métier , mais j'ai aussi une vie familial , donc j'ai fais mon horraire en tenant compte de ma vie familial cependant comme je ne suis pas garderie privé je dois suivre des règles et respecté un horaire de 10h00 d'ouverture par jour, donc j'ouvre de 7h00 a 17h00 après 17h00 je suis en droit de demander des frais de retards, si la garderie que fréquentait m schtroumpf papa, est accrédité elle n'a pas le droit d'ouvrir 9h00 par jour elle se trouverait en infraction , mais si elle est privée alors c'est différents
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