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  (#1)
isab23
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 6
Remercié: 8 fois, 1 msg
Inscription: janvier 2014
Par défaut Renouvellement - 28/05/2014, 12:22

Bonjour les filles . Jai un contrat avec une maman qui me cause probleme. Si son contrat prend fin le 17juin 2014 mais quelle a deja rempli l'avis de renouvellement qui debute le 17 juin 20!4 es- ce possible d'annuler cette avis si elle nest pas encore actif ??!
   
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  (#2)
Valérie G
Indomptable
 
Avatar de Valérie G
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 968
Remercié: 1 551 fois, 770 msg
Inscription: novembre 2010
Par défaut 28/05/2014, 12:56

A-t-elle reçu une copie du contrat ?
Si elle ne l'a pas reçu, oui tu peux l'annuler.

Tu as le droit de résilier tout contrat pour cause de non-respect, d'agressivité et de bris de confiance de part et d'autre.

Tu peux vérifier auprès de ton BC, il devrait connaitre toutes les lois en ce qui concerne les contrats.
   
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