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Comment savoir si le nom d une garderie est déja utilisé?
non lus
  (#1)
Harfina
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 52
Inscription: juillet 2011
Par défaut Comment savoir si le nom d une garderie est déja utilisé? - 08/08/2011, 15:03

Bonjour, j' ouvre une garderie prochainement, mais j ai peur que le nom est deja utilisé, alors comment savoir, si c est le cas. Merci pour votre aide
   
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non lus
  (#2)
Conjoint a Patou
Indomptable
 
Avatar de Conjoint a Patou
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 893
Remercié: 723 fois, 519 msg
Inscription: avril 2010
Localisation: St-Constant
Par défaut 08/08/2011, 15:22

Bonjour,

Je suppose que vous parlez d'un SDG en MF privé ?

Vous n'avez qu'a consulter le site "Registraire des entreprises" et inscrire votre nom de SDG, vous allez alors avoir un rapport.

Si votre nom est très compliqué, il faudra peut-être utiliser l'un des mots de votre nom de SDG pour faire votre recherche.


Prodécure (Registraire des entreprises) : http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/
Documents de déclaration :
http://www.registreentreprises.gouv....rmulaire s.aspx
Déclaration d’immatriculation : Personne physique exploitant une entreprise individuelle
=> https://www.registreentreprises.gouv...Commencer .aspx
"S'enregistrer" http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23459


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
Cahier de communication et + pour SDG/CPE/GARDERIES
Documents et informations pour démarrer et opérer un SDG http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
Partager et s'entraider c'est important.
   
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non lus
  (#3)
Harfina
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 52
Inscription: juillet 2011
Par défaut 08/08/2011, 17:29

Citation:
Envoyé par Conjoint a Patou Voir le message
Bonjour,

Je suppose que vous parlez d'un SDG en MF privé ?

Vous n'avez qu'a consulter le site "Registraire des entreprises" et inscrire votre nom de SDG, vous allez alors avoir un rapport.

Si votre nom est très compliqué, il faudra peut-être utiliser l'un des mots de votre nom de SDG pour faire votre recherche.


Prodécure (Registraire des entreprises) : http://www.registreentreprises.gouv..../immatriculer/
Documents de déclaration :
http://www.registreentreprises.gouv....rmulaire s.aspx
Déclaration d’immatriculation : Personne physique exploitant une entreprise individuelle
=> https://www.registreentreprises.gouv...Commencer .aspx
"S'enregistrer" http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=23459

Merci Beaucoup
   
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  (#4)
Les p'tits malins
Indomptable
 
Avatar de Les p'tits malins
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 249
Remercié: 799 fois, 493 msg
Inscription: mars 2011
Localisation: Saint-Amable
Par défaut 08/08/2011, 18:54

En fait, si vous prévoyez vous enregistrer au Registraire des Entreprises et ainsi obtenir un numéro d'entreprise, la recherche mentionnée par Conjoint à Patou est la bonne (enregistrement = 32$ par année) Advenant le cas ou qq un d'autre utiliserait le même nom, la priorité sera octroyée à celui qui s'est enregistré

Mais si vous ne vous enregistrez pas, la loi vous oblige à avoir VOTRE nom complet dans le nom de votre entreprise et ce dernier doit être explicite (à savoir que ça doit être évident que vous êtes un SDG)


Les P'tits malins
   
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