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Garderie non subventionner (dois etre reconnu par LRQ)
non lus
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Marie82
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 15
Remercié: 9 fois, 7 msg
Inscription: décembre 2014
Par défaut Garderie non subventionner (dois etre reconnu par LRQ) - 05/12/2014, 18:35

Bon pour commencer je dois avoir un permis et une conformiter septique ..
mais il ma fournis aussi un doccument ci joint et voici le message qu'il mon ecrit :

Bonjour Mme Vachon,

En effet, il vous faut un permis de changement d’usage pour pouvoir opérer une garderie en milieu familial à votre domicile.
Il faudra vous présenter à nos bureau durant les heures d’ouverture (le jeudi on ouvre à 9h30 au lieu de 8h30).
Le permis coûte 50$ et est valide pour toute la durée des opérations de la garderie.

Le seul document qu’on vous demandera est une attestation d’un technologue ou un ingénieur concernant l’installation septique, afin de confirmer que votre installation septique peut supporter l’usage « garderie » chez vous.

Votre garderie devra respecter les dispositions du règlement de zonage que j’ai joint au présent courriel.

Si vous avez des rénovations à faire, m’en faire part, je vous dirai si vous aurez besoin d’un permis de rénovation.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter,

Au plaisir,



svp pouvez vous me dire par hazard si le fait que je sois non subventionner je n'est pas de besoin d’être reconnu par le LRQ

svp aider moi merci
Fichiers attachés
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