Pénalité pour annulation de contrat: reçu?

[Libellule80]

J'ai une maman qui m'a téléphoné ce soir pour me dire que sa fille ne viendra plus à partir de demain matin ...
Je lui ai dit que, comme écrit sur le contrat, il y a deux semaines de préavis à payer en pénalité.

Je voulais savoir si vous faites un recu pour cela ? J'écris le montant sur le Recu de l'année 2010 que je vais lui faire ?

Sur mon contrat c'est écrit : Deux semaines de préavis sont requises, sinon une pénalité l'équivalent sera demandé en argent comptant ...

[isabelle_oceane]

Mon Dieu, sympathique la madame!!! Il me semble que ça ne se fait tellement pas... Mais pour répondre à ton interrogation, personnellement, je crois que je ne lui ferais pas de reçu. C'est pas comme si c'était pour des services de garde donnés pour une période définie après tout, ce n'est qu'une pénalité financière pour bris de contrat...

[Pinotte]

En théorie, même si tu as écrit ça sur ton contrat, tu n'as pas droit, selon l'OPC de demandé ce montant. C'est 10% ou 50$... alors la question est : Lorsqu'un parent paie la pénalité de 50$, est-ce que ça l'apparaît sur le reçu??? Je ne crois pas... voyons ce que les autre filles vont te dire!

Pinotte a raison, nous n'avons pas le droit de demander un préavis de 2 semaines ni même de pénalité ! C'est BEN platte pour nous mais c'est ainsi ! Pour le reçu, tu es obligée de lui faire un reçu pour les journées où l'enfant est venu dans ta garderie. Je sais que sa ne nous tente pas toujours mais c'est la loi !

[Libellule80]

Non ca je savais ... Mais, pour la pénalité, je ne croyais pas en faire
Anyway, si elle me donne la pénalité comme inscrit sur le contrat, Je vais la prendre !

[Pinotte]

Mais insiste au moins pour le 50$... ça tu y as droit!

[Rita]

Moi aussi j'ai eu une maman qui m'a appeller ce soir pour me dire que son enfant ne viendra plus a partir de demainC'est pas la meme? Son contrat va se terminer en mi - fevrier,mais elle m'a payer pour tout le mois de janvier. Aucun preavis non plus pour moi.Je fais quoi avec tout ca? Je la rembourse les journees que son enfant va pas utiliser, ou autre ??,je suis vraiment embetee,car c'est la premiere fois heuresement que kk1 me fait celaMerci!

[Rita]

je demande si je dois la rembourser pour le reste du janvier et deduire mes 10% ou 50$? Ou c'est elle qui devrait me payer les 2 semaines,car aucun preavis?

[sarahmarialopez]

Tu dois la rembourser pour tout ce qu'elle a payé d'avance, pour tout service payé mais non rendu.

Moins 10% des montants qu'elle t'aurait donné jusqu'à la fin du contrat ou 50$, le moins élevé de ces deux montants

Il est interdit, selon la loi (OPC) de demander un préavis aux parents ou de faire payer une pénalité autre que celle prévue à la loi (10% ou 50$)

Sarah

[mylaine]

Je confirme que c'est 50 $ ou 10 % mais je me pose la question suivante : quand un parent brise le contrat et te donne le 50 $, est-ce que tu lui fait un reçu pour le 50 $, est-ce que je le rentre dans mes revenus ???